La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Rachat par une société de ses propres titres : la contribution de 3% n’est pas due
On sait que le législateur a opté pour la généralisation de la taxation selon le régime des plus-values que l’associé ou actionnaire soit une personne physique ou une personne morale,
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact