Le vice-président exécutif de la Commission européenne a annoncé le 12 septembre dernier, lors de la conférence de presse informelle du Conseil ECOFIN, la présentation cet automne du plan d’action
Lutte contre les dispositifs hybrides
La directive relative à la lutte contre les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers est adoptée et publiée. Pour mémoire, la Commission européenne a présenté en octobre 2016 un