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Est insuffisamment motivée au sens des dispositions de l’article L. 57 du LPF une proposition de rectification remettant en cause l’imputation d’un CIR, dès lors qu’elle se borne à renvoyer
Quand la jurisprudence CIR traite de l’éligibilité des travailleurs saisonniers du monde agricole
Les rémunérations des travailleurs saisonniers, qui (i) travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs (ii) pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental peuvent