Le décret détaillant la nouvelle provision « pour résilience » pouvant être constituée par les entreprises captives de réassurance a été publié au JO du 9 juin 2023 (Décret n°2023-449 du 7
Captive de réassurance luxembourgeoise et dispositifs anti-abus
La CAA de Versailles décide qu’en l’espèce, compte tenu de la particularité du secteur nucléaire et de la continuité d’exploitation de portefeuilles de réassurance, il ne saurait y avoir de