La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA
L’administration fiscale française vient de commenter ce que nous vous annoncions dans notre publication du 2 janvier 2019. Aussi, l’administration fiscale a envoyé un mailing aux entreprises françaises ayant déjà
Brexit update
With the Brexit deal defeated in Parliament earlier this week, and the Government narrowly surviving a vote of no confidence, the UK is possibly in the greatest position of political
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre
Brexit – The withdrawal agreement – VAT & customs aspects
A quick update on the latest Brexit developments following the draft Brexit withdrawal agreement (the Agreement) which was released on 14 November 2018 following agreement in principle by the UK
Conférence Brexit – Mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Les associés du Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés
Brexit : Déclenchement de l’article 50 et incidences fiscales
Le Brexit en bref Suite au référendum du 23 juin dernier, le Royaume-Uni vient d’initier formellement la procédure de sortie. Jusqu’à la conclusion de celui-ci, ou à défaut, pendant deux