Tag: Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

PLF 2018 – Lecture définitive

Sous réserve d’une probable saisine du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2018 a été définitivement adoptée. Mesures adoptées sans modification sensible Indemnités versées dans le cadre d’une rupture

PLFR 2014 – 1re lecture à l’Assemblée nationale

A l’issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’Assemblée nationale, nous vous signalons l’adoption des mesures fiscales suivantes qui ne sont pas