Tag: Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Amazon : l’IRS est encore déboutée

L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration

The Future of Transfer Pricing – Focus on France

This article was first published in Les Cahiers de l’IFA, volume 102, The future of transfer pricing, July 2017   Download the original version of this article   This article

BEPS : quel impact sur les opérations de LBO ?

Interview d’Arnaud Mourier et Olivier Venzal, Avocats Associés, sur Capital Finance TV A l’origine, le projet BEPS, porté par l’OCDE, visait les grands groupes internationaux. Il s’avère, en fait, qu’il

Fonds de pension et conventions fiscales

L’OCDE vient de diffuser, pour consultation, des projets de modification relatifs à la résidence fiscale des fonds de pension. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de l’action 6 du