Tag: Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Profit split : l’incertitude demeure

Dans le cadre du projet BEPS, l’OCDE met à jour ses lignes directrices applicables pour la fixation des prix de transfert. Un des sujets les plus controversés de cette mise

Amazon : l’IRS est encore déboutée

L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration