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Autoliquidation de la TVA à l’importation – Réintroduction des dispositions de la loi Sapin II

Par Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Anne Gerometta, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot /

Le nouveau dispositif prévoit un régime d’autorisation préalable par la douane. Les opérateurs établis au sein de l’Union européenne (UE) doivent respecter quatre conditions. Ces conditions sont réputées automatiquement remplies