Tag: Attribution gratuite d’actions (AGA)

Mesures fiscales de la LF 2017 et de la LFR 2016

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la « diverted profit tax » (ou « Google tax »), ainsi que du signalement électronique de leurs principaux achats par les personnes assujetties à la

Actualité fiscale et Lois de finances 2017

Une pause ? Oui… mais ô combien d’incertitudes à l’horizon Les avocats associés de Taj ont animé le 5 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des

Spécial Projet de Loi de Finances 2017

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2017. Si certaines mesures annoncées dans le projet