Tag: Aide d’état

Covid-19 : Mesures d’urgence et « Aides d’État »

En réponse à la situation actuelle, la Commission européenne a adopté le 19 mars 2020 un cadre temporaire spécifique et valide dans la foulée 3 mesures françaises d’urgence et d’adaptation

Entreprises : attention au cumul des aides d’Etat !

Les entreprises doivent redoubler de vigilance quant à l’application des règles de cumul des aides d’Etat. Nombre d’entreprises perçoivent des aides d’Etat diverses sous des formes variées (subventions, avances remboursables,