Russie : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 pour les services B2B fournis électroniquement

A compter du 1er janvier 2019, la TVA devra être collectée par les fournisseurs étrangers rendant des services électroniques réputés être rendus localement à des sociétés ou entreprises individuelles immatriculées en Russie (services B2B).

Ces règles vont ainsi induire une immatriculation locale des fournisseurs ou des intermédiaires non établis (et non immatriculés pour l’instant) afin de collecter et payer la TVA aux autorités sur les services électroniques B2B réputés rendus en Russie. Les formalités relatives à l’immatriculation devront avoir été effectuées avant le 15 février 2019.

De plus, les entreprises étrangères ou intermédiaires rendant des services électroniques à des particuliers (et déjà immatriculées localement) devront également collecter la TVA sur les services électroniques rendus aux assujettis à compter du 1er janvier 2019.

Il est donc important d’anticiper ces nouvelles règles.

Les entreprises doivent ainsi qualifier les services rendus et, si elles sont impactées, modifier leurs contrats, factures, procédures internes.

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Marie Manuelli
Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]