Répartition des profits : qu’est-ce que la clause générale anti-abus proposée par l’OCDE ?

Alors que les Etats se livrent à une bataille sur la répartition des profits, l’OCDE prépare une série de mesures potentiellement plus impactantes que les résolutions BEPS.

Pour se prémunir du risque de double imposition, l’OCDE entend améliorer son dispositif en la matière.

Grégoire de Vogüé, associé responsable de ligne de services Prix de transfert, revient en détails sur ces dispositions.

 

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Grégoire de Vogüé

Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 20 ans sur toutes les questions relatives au prix […]