Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?

La 10e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 25 septembre 2019, a eu pour objet de débattre et de mener une réflexion sur les modes alternatifs de règlements des différends fiscaux. Le législateur a durci la pénalisation du droit fiscal, la loi ESSOC a donné de nouveaux droits aux contribuables, le gouvernement a ouvert la relation de confiance. Mais rien n’a été fait pour tenter de régler plus efficacement les contrôles et contentieux fiscaux. Après une analyse de l’existant et de ses limites, le Cercle de Prospective Fiscale a proposé des pistes d’améliorations en la matière.

Alors que la loi ESSOC promet de renforcer la sécurité juridique des entreprises et d’améliorer la relation de confiance Etat-Entreprise, la loi anti-fraude et la pénalisation progressive du droit fiscal apportent leur lot de nouvelles incertitudes.

Certes, le nouveau partenariat fiscal proposé par le gouvernement témoigne d’une volonté de changement. Pour autant, au quotidien, l’application de la norme fiscale est encore largement vécue comme complexe, illisible, inintelligible. Et si la relation de confiance a pour objectif notamment de contribuer à limiter les contentieux, l’inflation et la complexité normatives entraîneront inéluctablement des différends toujours plus nombreux.

Pour élargir et prolonger le choix marqué par la loi ESSOC d’un dépassement d’une tradition conflictuelle ancrée sans doute tant au sein de l’administration que chez les contribuables, ne faut-il pas aussi réfléchir à d’autres modes de règlements de ces différends ? Quels nouveaux modèles de règlements imaginer ? Quels dispositifs préventifs ? Quels recours efficaces ?

Ces échanges ont fait l’objet d’une publication dans la Revue de droit fiscal N°47 du 21 novembre 2019.

Photo de Sophie Blégent-Delapille
Sophie Blégent-Delapille

Sophie Blégent-Delapille, Avocat Associée, est Managing Partner de Taj. Elle conseille les groupes internationaux français et européens dans leurs stratégies de développement. Elle est responsable au niveau européen de l’offre […]

Photo de Michel Guichard
Michel Guichard

Michel Guichard, Avocat Associé, est responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane). Michel a plus de 30 ans d’expérience en fiscalité française et internationale et conseille ses clients sur des […]

Photo de Sandrine Rudeaux
Sandrine Rudeaux

Sandrine offre à ses clients une expertise incontournable en matière de contentieux fiscal dans un environnement fiscal national et international en profonde mutation. Ancienne magistrate à la Cour administrative d’appel […]

Photo d'Antoine Morterol
Antoine Morterol

Avec 30 années de pratique professionnelle, Antoine apporte à Taj son expérience des problématiques fiscales des groupes, acquise à la fois en tant que conseil et en tant que directeur […]