La réforme fiscale américaine : une réflexion à lancer en matière de prix de transfert

Les Etats-Unis ont fait preuve, au cours des dernières années, d’une grande stabilité fiscale. Mais quand ils décident de réformer leur fiscalité, c’est une révolution : taux fédéral abaissé à 21 %, mise en place d’un régime partiel de participation – exemption en lieu et place d’une imposition mondiale, accroissement de la base fiscale (limitation de la déductibilité des intérêts, etc.), et mise en place de mesures anti-érosion des bases fiscales, avec la BEAT (Base Erosion Anti-Abuse Tax) et le GILTI (Global Intangible Low-Tax Income).

La BEAT, par exemple, vise les facturations de services, d’intérêts, ou d’incorporels faites par des sociétés liées hors USA à des entités américaines, en imposant une taxe particulière sur ces paiements (5 % la première année, 10 % la deuxième année, et jusqu’à 12,5 %). A noter que la facturation de produits finis, ou d’éléments qui entreront dans la production de produits aux USA, sont exclus de cette taxe.

Le GILTI, de son côté, cherche à taxer aux Etats-Unis toutes les marges supérieures à 10 % localisées dans les filiales de groupes américains.

Au travers de cette réforme, les Etats-Unis se donnent les moyens d’appréhender chez eux tous les revenus qu’ils estiment liés à l’activité américaine, rendant illusoire une grande partie des stratégies fiscales déployées ces dernières années par les groupes américains (migration d’incorporels, cost sharings, inversions fiscales, etc.).

La réforme américaine se fonde également sur des principes assez mécaniques (typologies de coûts, niveau de profit offshore), qui ne s’appuient pas fondamentalement sur le principe de pleine concurrence. En cela, les nouveaux principes américains s’éloignent des principes posés par l’OCDE dans le cadre des travaux BEPS, ce qui se traduira par une incertitude accrue pour les groupes, et un accroissement des risques de double-imposition.

Pour les groupes, il s’agit maintenant d’appréhender l’impact sur leur situation propre. D’un point de vue prix de transfert, pour les groupes européens, il s’agit notamment de réfléchir aux éléments constitutifs de la BEAT, pour voir comment limiter les flux éligibles (services margés, redevances, etc.) via une meilleure structuration des flux intragroupe. Une réflexion sur les structures de dettes, pour atténuer l’impact de la non-déductibilité partielle des intérêts, est également à mener. Et ces évolutions doivent se faire tout en conservant une politique de prix de transfert cohérente et équilibrée, pour éviter de créer un risque dans les autres pays du globe.

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Grégoire de Vogüé

Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 14 ans sur toutes les questions relatives au prix […]