Réforme de la fiscalité du capital dès 2018

Le 12 juillet 2017, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé l’entrée en vigueur, dès 2018, des réformes fiscales tant attendues des investisseurs et qui étaient au cœur du programme de campagne du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron.

L’impôt sur la fortune remplacé par un impôt immobilier

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) de façon que, dès 2018, seuls les biens immobiliers soient taxés.

Les seuils et les taux de l’IFI seront les mêmes que ceux actuellement en vigueur pour l’ISF. Par ailleurs, l’abattement de 30% sur la résidence principale sera conservé.

Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital de 30%

Le Premier Ministre a confirmé que l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux compris, sur l’ensemble des revenus du capital sera mise en œuvre dès 2018.

Ce dernier ajoute également que les produits défiscalisés, comme le livret A, seront toujours exemptés.

Par ailleurs, le Premier Ministre a précisé que les contrats d’assurance-vie ne seront pas intégrés dans la ré-forme. Il ajoute à ce propos que seuls les nouveaux flux d’investissements au-delà de 150 000 euros seront concernés par le prélèvement forfaitaire unique.

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Christina Melady

Christina Melady, Avocat Associée, possède 23 années d’expérience en fiscalité individuelle auprès des entreprises et des particuliers. Christina est spécialisée dans la mise en place de schémas d’intéressement des salariés […]

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Alexis Fillinger

Alexis Fillinger possède plus de 11 ans d’expérience en fiscalité individuelle, auprès des entreprises et des particuliers, dans un contexte international. Il est spécialisé dans la conception et mise en […]

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Nicolas Meurant

Nicolas Meurant, Avocat Associé, a plus de 15 années d’expérience de conseil aux sociétés et aux particuliers dans un environnement international. Il a développé une solide compétence en matière de […]