Quick Fixes TVA – L’Administration publie ses commentaires au BOFiP

Quick Fixes – Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres

L’Administration vient de publier ses commentaires sur les mesures de simplification issues de cette directive et qui concerne le régime des stocks sous contrat de dépôt, les éléments de justification de l’exonération des livraisons intracommunautaires et le traitement des livraisons successives de mêmes biens (opérations en chaîne).

Plus de commentaires à venir. 

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]

Cécile Mevellec

Cécile est Avocat Senior Manager au sein du cabinet Taj depuis 2010. Cécile conseille les groupes internationaux en matière de fiscalité indirecte/taxes sur les salaires que ce soit pour la […]