Quick Fixes : Avez-vous pris les mesures nécessaires depuis le 1er janvier 2020 ?

L’article 34 de la loi de finances pour 2020 transpose les mesures transitoires dites « Quick fixes » TVA prévues par la directive UE 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018. Elles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier de cette année.

Les Quick fixes portent sur 4 thèmes :

  • Livraisons intracommunautaires
  • Présomption de sortie des biens en cas de détention de certains documents
  • Ventes en chaîne
  • Stocks sous contrat de dépôt

Nous vous proposons une série de 4 mini-articles visant à déterminer si vous avez bien intégré les nouvelles règles dans votre processus interne de gestion de la TVA depuis le 1er janvier 2020.

Quick Fixes n°1Quick Fixes n°2Quick Fixes n°3Quick Fixes n°4
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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Marie Manuelli
Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]

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Bérenger Richard

Bérenger est avocat et Directeur au sein de la ligne Indirect tax du cabinet Deloitte Taj. Il a développé une expérience particulière en ce qui concerne les problématiques TVA liées […]