Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA

Un décret (n° 2020-493 du 28 avril 2020) publié au JO le 30 avril fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA en vertu de l’article 261 C, 1°, f) du CGI.

A titre de rappel, l’article 33 de la loi de finances pour 2020 a modifié, à compter du 1er janvier 2020, la rédaction de l’article 261 C, 1°-f du CGI relatif à l’exonération de la gestion des organismes de placement collectif (OPC), afin de mettre en conformité la législation nationale avec la jurisprudence communautaire. Désormais, le nouveau dispositif vise la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ainsi que des autres OPC présentant des caractéristiques similaires.

La liste de ces organismes, dont la synthèse est présentée ci-dessous, vient d’être précisée par décret et codifiée à l’article 71 de l’annexe III au CGI.

Décret fixant la liste des organismes de placements collectifs (OPC) dont la gestion est exonérée de TVA en application de l'article 261 C-1°-f du CGI - Tableau de Synthèse

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Anne Gerometta

Anne, Avocat Directeur, possède plus de 15 années d’expérience en fiscalité indirecte. Anne a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing (TVA, Douane et Export Control) et de […]

Robin Maubert

Robin a rejoint Deloitte | Taj, Société d’Avocats en 2018. Il exerce en tant que collaborateur au sein du département Indirect Tax du bureau de Paris. Robin est diplômé de […]

Morgiane Quartana

Morgiane a rejoint Deloitte | Taj, Société d’Avocats en 2019. Elle exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du département Indirect Tax du bureau parisien. Morgiane est diplômée de l’Université […]