Publication de l’édition 2017 de l’étude menée par Deloitte sur les régimes d’incitations aux investissements et à la R&D

L’édition 2017 du « Survey of Global Investment & Innovation Incentives » de Deloitte est disponible en ligne : Consulter l’étude.

Cette étude dresse un panorama à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives des régimes d’incitations aux investissements en matière de R&D (crédit d’impôts ou subvention, patent box), dans 36 pays dans lesquels plus de 900 professionnels de Deloitte interviennent en déployant une méthodologie intégrée.

Sur les 36 pays présentés dans l’étude, les incitations à la R&D occupent une place importante : 33 disposent d’incitations fiscales à la R&D, 30 de subventions dans ce même domaine.

S’agissant des incitations fiscales à la R&D, l’étude s’attache à mettre en avant les caractéristiques communes des différents dispositifs, en précisant notamment ceux prévoyant :

Des crédits d’impôts recherche remboursables

  • Des patents box
  • La possibilité de retenir des travaux de R&D éligibles menés dans le pays/hors du pays d’octroi du régime
  • La possibilité de retenir des travaux de R&D sous-traités
  • Des super-déductions

Par ailleurs, cette étude donne également un aperçu des principales aides publiques/subventions/aides fiscales également actionnables en cas d’investissements industriels (CAPEX), de formation et d’emploi et d’énergies renouvelables

Photo de Lucille Chabanel
Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]