Le prélèvement à la source : impact sur les porteurs de parts de fonds de placements immobiliers

L’article 60 de la loi de finances pour 2017 instaure le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Ce dispositif aura un impact direct sur les porteurs de parts de fonds de placements immobiliers en raison de la mise en place d’un prélèvement mensuel ou trimestriel, sous forme d’acompte, pour les revenus fonciers tirés de la location nue et les bénéfices industriels et commerciaux tirés de la location meublée.

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Sarvi Keyhani

Sarvi Keyhani, Avocat Associée, est spécialisée en fiscalité immobilière. Elle accompagne des investisseurs internationaux sur des opérations immobilières complexes. Elle conseille notamment de nombreux fonds immobiliers internationaux en matière de […]

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Alexis Fillinger

Alexis Fillinger possède plus de 11 ans d’expérience en fiscalité individuelle, auprès des entreprises et des particuliers, dans un contexte international. Il est spécialisé dans la conception et mise en […]