Prélèvement à la source : les IJSS subrogées

A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source (PAS) ouvre ainsi pour les entreprises une période de préparation qui génère de multiples questions.

Notamment, le PAS s’applique à l’ensemble des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dès lors que ces indemnités sont imposables. C’est à l’organisme qui verse le revenu de procéder au PAS.

En cas de subrogation, il appartient donc à l’employeur d’effectuer le PAS sur le montant net imposable des IJSS subrogées.

 

 

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Etienne Boyé
Etienne Boyé

Etienne est Directeur au sein du département Global Employer Services et possède plus de 13 ans d’expérience en matière de mobilité internationale. Il conseille des groupes multinationaux français et étrangers […]