Précision de la documentation de justification technique

Dans le cadre d’un contrôle, lorsqu’une société soumet à l’Administration des regroupements de projets se déclinant en différents sous-projets, lots et axes de recherches, cette dernière peut vérifier le caractère éligible des dépenses de recherche de chacun des sous-projets qui lui ont été soumis sans se limiter à une analyse d’ensemble des projets généraux.

Au cas particulier, « les travaux réalisés dans le cadre des sous-projets répondaient à des objectifs différents et chaque projet comportait des verrous technologiques spécifiques auxquels la société a entendu apporter des solutions particulières », ce qui explique la solution retenue par la Cour.

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Thomas Perrin

Thomas Perrin, Avocat Associé, est spécialisé en fiscalité internationale et a pris part à de nombreuses missions impliquant des groupes multinationaux tant français qu’étrangers. Après avoir créé en 2004, puis […]

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Daniel Briquet

Daniel Briquet, Associé, est Ingénieur de formation et exerce au sein du département R&D. Il conseille régulièrement les grands groupes sur leurs processus de Crédit d’Impôt Recherche. Ancien Directeur Général […]

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Lionel Draghi

Lionel Draghi, Associé et Ingénieur, exerce au sein du département R&D. Expert logiciel chez THALES, fort de plus de 15 ans d’expérience en génie logiciel dans l’industrie, il rejoint le […]

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Laurent Gouzènes

Laurent a plus de 30 ans d’expérience professionnelle dans le monde de l’innovation et de la recherche. Il a été directeur technique et scientifique de plusieurs entreprises, et notamment 18 […]

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Rémi Barnéoud

Rémi cumule plus de 20 ans d’expérience en développement, gestion de projets et conseils stratégiques dans les domaines du logiciel, de l’électronique, de la mécanique et des systèmes de contrôle-commande. […]