PLF 2018 : dernières rumeurs

Moins de 2 semaines avant la présentation en Conseil des ministres du PLF 2018, le 27 septembre prochain, la presse bruisse déjà de nouvelles rumeurs sur les mesures qui pourraient être dévoilées (voir aussi les annonces faites à l’université du MEDEF par Bruno Le Maire).

Contribution de 3 % sur les revenus distribués

Mi-août, la presse spécialisée annonçait que le Gouvernement étudiait la possibilité d’une augmentation temporaire de la C3S afin de pallier une telle suppression ainsi que les coûts liés à son remboursement à la suite, notamment, de sa condamnation par la CJUE. On rappellera, par ailleurs, qu’une QPC est actuellement pendante devant le Conseil constitutionnel (décision de transmission du CE, 7 juillet 2017, n° 399757, Société Soparfi), dont on attend la décision au plus tard le 10 octobre.

En définitive, aucune mesure de compensation ne devrait figurer dans le PLF 2018, pas plus que dans le PLFR 2017. La suppression de la contribution pourrait ainsi être proposée sans relèvement de la C3S ni l’instauration d’une nouvelle contribution. Cette mesure favorable serait justifiée par une absence d’impact budgétaire sur les comptes de l’Etat en 2018. En revanche, le Gouvernement devrait réfléchir à une solution d’ici l’année prochaine.

Prélèvement forfaitaire unique sur les produits financiers

Ce prélèvement sur les revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values), qui devrait être mis en place dès 2018, s’appliquerait bel et bien au taux de 30 %. Il pourrait impliquer la disparition des abattements pour durée de détention en matière de plus-values mobilières.

Il s’appliquerait également aux PEL ouverts après le 1er janvier 2018, ainsi qu’aux anciens livrets pour les intérêts produits au-delà de douze ans. Toutefois, les contribuables auraient toujours la possibilité de choisir l’imposition au barème lorsqu’elle sera plus avantageuse.

En revanche, les livrets A et de développement durable, l’épargne salariale et les PEA ne seraient pas concernés par ce nouveau prélèvement.

Fiscalité des AGA : un nouveau chantier ?

Successivement modifié par la loi dite Macron (août 2015), puis par la LF 2017, le régime fiscal des attributions gratuites d’actions (AGA) pourrait bien faire l’objet de nouveaux aménagements. L’objectif serait, semble-t-il, de le rapprocher du cadre de la loi Macron.

La contribution patronale pourrait ainsi être abaissée – à nouveau – de 30 % à 20 %. La plus-value de cession devrait être soumise au nouveau prélèvement forfaitaire unique sur les produits financiers (probablement sans application des abattements pour durée de détention). Tel ne serait pas le cas du gain d’acquisition, dont le sort semble toutefois plus obscur pour l’heure.

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Patrick Fumenier

Patrick Fumenier, Avocat Associé, est en charge de développer le knowledge management au sein de Taj depuis septembre 2006. Patrick est également responsable de la formation des collaborateurs et du […]

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Marie-Pierre Hôo

Marie-Pierre Hôo est Avocat au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d’avocats, membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited, où elle exerce en qualité de Directeur.