Opérations triangulaires et conditions d’application des schémas de simplification

Dans un arrêt du 26 juillet 2017, la CJUE a affirmé qu’une livraison de biens effectuée par un assujetti établi dans un Etat membre n’est pas exonérée de TVA lorsque, avant de conclure cette opération de livraison, l’acquéreur identifié à la TVA dans un deuxième Etat membre, informe le fournisseur que les marchandises seront immédiatement revendues à un assujetti établi dans un troisième Etat membre, avant de les sortir du premier Etat membre et de les transporter à destination de ce troisième assujetti, pour autant que cette seconde livraison a bien été effectuée et que les marchandises ont été ensuite transportées du premier Etat Membre à destination de l’Etat Membre du troisième assujetti.

Cette position inédite de la CJUE réduit, en théorie, le champ d’application de la simplification s’appliquant aux opérations triangulaires. Ces opérations devront ainsi faire l’objet d’une nouvelle analyse au regard de cette décision afin de sécuriser le régime TVA.

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Michel Guichard

Michel Guichard, Avocat Associé, est responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane). Michel a plus de 30 ans d’expérience en fiscalité française et internationale et conseille ses clients sur des […]

Marie Manuelli
Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]