Oman et Emirats Arabes Unis : création de « zones spéciales » TVA et autres actualités

De nouvelles clarifications et orientations en matière de TVA ont été publiées par les autorités publiques d’Oman et des Emirats Arabes Unis. 

Dans cet article, nous vous proposons un résumé des mises à jour. 

Les actualités TVA à Oman

Création de zones spéciales

Le 27 avril 2021, l’Autorité Publique pour les Zones Economiques Spéciales et les Zones Franches (« OPAZ »), en coordination avec les autorités fiscales d’Oman, ont annoncé que la Zone Economique Spéciale de Duqm (« SEZAD ») et les Zones Franches de Salalah, Sohar et Al Mazunah sont classées comme « Zones Spéciales » conformément aux dispositions de la Loi sur la TVA d’Oman et des Règlements Exécutifs.

Par conséquent, la vente de biens et la fourniture de prestations de services à destination ou en provenance des zones spéciales, ou à l’intérieur de celles-ci peuvent être exonérées de TVA sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, prescrites dans les règlements exécutifs, telle que la nécessité pour l’opérateur d’être identifié à la TVA, de bénéficier d’une autorisation spécifique et que les prestations de services ne bénéficient déjà pas d’une exonération de TVA.

Publication de la liste des équipements médicaux et des médicaments exonérés de TVA

Par ailleurs, le Ministère de la Santé d’Oman a publié la liste à jour des équipements médicaux et des médicaments exonérés de TVA à Oman.

Cette liste est consultable sur le site internet du Ministère de la Santé d’Oman.

Précision sur l’enregistrement délivré dans le cadre du Joint Supplier Registration System (JSRS) et publication d’un guide pour l’enregistrement des personnes non-résidentes

Le Ministère de l’Energie et des Minéraux (MEM), quant à lui, a précisé que l’enregistrement délivré dans le cadre du Joint Supplier Registration System (JSRS) sera accepté à la place des licences, de l’enregistrement et de la certification du MEM pour satisfaire aux conditions permettant de bénéficier d’un taux de TVA de 0% sur les ventes de biens et les prestations de services liés à la fourniture de pétrole, de dérivés du pétrole et de gaz naturel.

Les autorités fiscales d’Oman ont récemment publié un guide concernant l’enregistrement des personnes non-résidentes, décrivant notamment la procédure de nomination d’un représentant fiscal.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’alerte de Deloitte consultable ici.

Les actualités TVA aux Emirats Arabes Unis

Modifications des règles nationales relatives aux pénalités administratives applicables aux infractions fiscales

L’organe exécutif des Émirats Arabes Unis a modifié les règles nationales relatives aux pénalités administratives applicables aux infractions fiscales. L’objectif de cette modification est d’encourager le dépôt de déclarations rectificatives volontaires en cas d’erreurs commises sur les déclarations déposées par les contribuables. Afin d’atteindre cet objectif, les pénalités applicables sont plus faibles pour les déclarations soumises au plus près de la date d’échéance de la déclaration fiscale concernée.

En résumé, ces modifications qui devraient être applicables dans les 60 jours à compter du 28 avril 2021, sont les suivants :

  • Possibilité de bénéficier de concessions afin de réduire le quantum des pénalités imposées à certains contribuables 
  • Les pénalités de retard diminueront à un taux de 4% par mois, au lieu d’un taux précédent de 1% par jour après un mois de retard 
  • Les contribuables disposeront désormais d’un délai de 20 jours ouvrables pour effectuer le paiement de l’impôt en cas de divulgation volontaire ou de redressement à la suite d’un contrôle fiscal, au lieu de la date à laquelle la déclaration d’impôt initiale relative à l’impôt impayé aurait dû être déposée 
  • En cas d’erreurs dans les déclarations fiscales, les avis d’imposition ou les demandes de remboursement, les pénalités seront progressives et iront de 5 % (si l’erreur est divulguée dans l’année) à 40 % (pour les divulgations après 4 années)
Photo de Vanessa Irigoyen
Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Morgiane Quartana

Morgiane a rejoint Deloitte | Taj, Société d’Avocats en 2019. Elle exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du département Indirect Tax du bureau parisien. Morgiane est diplômée de l’Université […]