Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Le Conseil de l’UE modifie, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux, publiée le 5 décembre 2017 (la dernière mise à jour datait d’octobre 2020).

La Dominique est ajoutée à la liste, tandis qu’en est retirée la Barbade (qui passe sur la liste grise).

La liste noire comprend donc actuellement 12 juridictions : les Samoa américaines, Anguilla, la Dominique, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Iles Vierges américaines, le Vanuatu et les Seychelles.

Cette modification devrait avoir des incidences sur la liste française des ETNC, qui doit désormais inclure les pays figurant sur la liste noire européenne. On rappelle toutefois que cette inclusion n’intervient pas de manière automatique, mais nécessite la publication d’un arrêté spécifique (le dernier date de janvier 2020).

Pour mémoire, la Dominique – qui ne figure pas encore sur la liste française des ETNC – ne se verrait appliquer que certaines des mesures dissuasives prévues à l’article 238-0 A du CGI (dès lors qu’elle n’a pas été inscrite sur la liste européenne pour non-respect du critère relatif au fait de favoriser la création de structures offshore).

Enfin, rappelons que l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières prévue par la directive « DAC 6 » est susceptible de s’appliquer en présence d’un dispositif prévoyant la déduction des paiements transfrontières effectués entre entreprises associées, lorsque le bénéficiaire des paiements figure « sur une liste de juridictions de pays tiers qui ont été évalués par les États membres collectivement ou dans le cadre de l’OCDE comme étant non coopératives » (marqueur C.1.b. II).

Dans ses commentaires au BOFiP, l’Administration confirme que sont bien visées les juridictions figurant sur la liste noire de l’UE (BOI-CF-CPF-30-40-30-20-20201125, § 1). L’appartenance à cette liste est déterminée au jour du fait générateur de l’obligation déclarative.

On notera que sont retirés de la liste grise le Maroc, la Namibie, et Sainte-Lucie.

N’y figurent plus que l’Australie, la Barbade, le Botswana, l’Eswatini, la Jamaïque, la Jordanie, les Maldives, la Thaïlande et la Turquie (qui échappe de peu à une inscription sur la liste noire).

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Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

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Clara Maignan

Clara Maignan, avocat, a rejoint les équipes de Taj en 2011. Elle exerce au sein du Comité Scientifique Fiscal.