Nouveau régime d’incitation fiscale à la R&D en Pologne depuis janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés ayant des activités en Pologne peuvent déduire certaines de leurs dépenses de R&D de leur base imposable. Plus spécifiquement, elles peuvent déduire :

  • 130% des rémunérations et cotisations sociales des salariés affectés à des activités de R&D
  • 110% (pour les grandes entreprises) ou 120% (pour les PME) des autres dépenses relatives à des activités de R&D. Il s’agit des coûts suivants :
    • Les coûts de matériels et fournitures directement affectés à des activités de R&D
    • Les dépenses relatives aux avis d’experts, aux conseils et services équivalents
    • Les dépenses relatives à l’achat des résultats de R&D d’une institution scientifique
    • Le coût de l’utilisation des infrastructures dès lors qu’elles sont exclusivement utilisées à des fins de R&D et que cette utilisation ne résulte pas d’un accord conclu avec une entité liée à la société déclarante
    • Certaines dépenses de dépréciation des actifs matériels et immatériels utilisés pour des activités de R&D

Par ailleurs, les dépenses relatives à la recherche fondamentale ne sont éligibles que si elles sont engagées dans le cadre d’une collaboration avec une institution de recherche.

Le bénéfice de l’incitation fiscale est indépendant des types d’activités de R&D menées et de leur succès. La déduction est à effectuer l’année au titre de laquelle les dépenses sont effectuées, mais tout excédent peut être reporté pendant 3 ans.

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Thomas Perrin

Thomas Perrin, Avocat Associé, est spécialisé en fiscalité internationale et a pris part à de nombreuses missions impliquant des groupes multinationaux tant français qu’étrangers. Après avoir créé en 2004, puis […]

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Daniel Briquet

Daniel Briquet, Associé, est Ingénieur de formation et exerce au sein du département R&D. Il conseille régulièrement les grands groupes sur leurs processus de Crédit d’Impôt Recherche. Ancien Directeur Général […]

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Lionel Draghi

Lionel Draghi, Associé et Ingénieur, exerce au sein du département R&D. Expert logiciel chez THALES, fort de plus de 15 ans d’expérience en génie logiciel dans l’industrie, il rejoint le […]

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Laurent Gouzènes

Laurent a plus de 30 ans d’expérience professionnelle dans le monde de l’innovation et de la recherche. Il a été directeur technique et scientifique de plusieurs entreprises, et notamment 18 […]

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Rémi Barnéoud

Rémi cumule plus de 20 ans d’expérience en développement, gestion de projets et conseils stratégiques dans les domaines du logiciel, de l’électronique, de la mécanique et des systèmes de contrôle-commande. […]