Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 : les entreprises doivent se mettre dès maintenant au travail…

Pour rappel, il est prévu notamment qu’à compter du 1er janvier 2014, les trois principaux taux de TVA applicables en France métropolitaine seront modifiés de la manière suivante :

  • le taux réduit de 5,5 % sera abaissé à 5 %,
  • le taux réduit de 7 % sera relevé à 10 %,
  • le taux normal de 19,6 % qui sera relevé à 20 %.

Le taux de 8% applicable en Corse à certaines opérations sera relevé à 10 % à compter du 1er janvier 2014.

A l’heure actuelle, l’administration fiscale n’a pas communiqué sur ces changements de taux ainsi que sur les éventuelles mesures d’accompagnement et il semblerait que des discussions aient encore lieu concernant certains aspects ponctuels.

Attention, ce que les entreprises doivent retenir de ces changements :

  • le taux de 5% s’appliquera aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2014,
  • les taux de 10 et 20% s’appliqueront aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014. Par dérogation, les sommes encaissées avant le 1er janvier 2014 au titre d’opérations dont le fait générateur intervient à compter de cette date demeureront soumises aux anciens taux si ces encaissements donnent lieu à l’exigibilité de la TVA.

Dès maintenant, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires en interne afin d’être prêtes au 1er janvier 2014 et par conséquent, mettre en place les changements sur la base des principes généraux. En effet, les entreprises ont besoin d’un certain délai pour mettre en œuvre ces changements.

Les entreprises vont donc se retrouver confrontées à des règles différentes selon la nature des opérations et à des situations difficiles. Il est impératif de recenser dès à présent l’ensemble des situations pouvant affecter chaque entreprise et de déterminer si des solutions pratiques peuvent être mises en place afin de réduire le formalisme tout en limitant le risque.

Photo de Michenot Melanie
Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]

Photo de William Stemmer
William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]