Mise en œuvre en Italie des principes posés par la jurisprudence Skandia

Notre bureau italien nous informe que de nombreux opérateurs en Italie font actuellement l’objet d’une procédure de redressement en matière de TVA, fondée sur la jurisprudence « Skandia », dans le cas où un établissement italien a reçu et payé des services fournis par un établissement faisant partie d’un groupe TVA étranger. 

A noter la sévérité de l’administration italienne qui cherche à appliquer des pénalités sur ces impositions « rétroactives ».

Ces pénalités sur impositions rétroactives sont contestées sur le fondement de la « confiance légitime ». En effet, à la date de la prise de décision de ne pas autoliquider la TVA au titre de l’achat de ces services, il était raisonnablement admis que le redevable n’était pas tenu d’autoliquider la TVA, ce qui peut se concevoir jusqu’à la date de publication des lignes directrices du comité de la TVA, le 16 décembre 2016.

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]