Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux… attention à la liste des ETNC

Le Conseil de l’UE modifie, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux, publiée le 5 décembre 2018, modification qui on le rappelle, devrait, en principe, avoir des incidences sur la composition de la liste française des ETNC.

Sont ajoutés à la liste les Iles Caïman, les Palaos, le Panama et les Seychelles.

La liste noire comprend donc actuellement douze juridictions :

  • les Samoa américaines
  • les Fidji
  • Guam
  • Oman
  • les Samoa
  • Trinité-et-Tobago
  • les Iles Vierges américaines
  • le Vanuatu
  • les Iles Caïman
  • les Palaos
  • le Panama
  • les Seychelles

Cette modification devrait avoir des incidences sur la liste française des ETNC, qui doit désormais inclure les pays figurant sur la liste noire européenne.

Toutefois, cette inclusion n’intervient pas de manière automatique, mais nécessite la publication d’un arrêté spécifique.

Le dernier arrêté ayant été publié en janvier dernier (l’avant-dernier arrêté datant de… 2016) et la liste noire européenne faisant quant à elle l’objet de mises à jour très régulières (plusieurs fois par an), la prudence reste, à ce stade, de mise.

Enfin, rappelons que l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières prévue par la directive « DAC 6 » est susceptible de s’appliquer en présence d’un dispositif prévoyant la déduction des paiements transfrontières effectués entre entreprises associées, lorsque le bénéficiaire des paiements figure « sur une liste de juridictions de pays tiers qui ont été évalués par les États membres collectivement ou dans le cadre de l’OCDE comme étant non coopératives » (marqueur C.1.b. II). On attendra les commentaires au BOFiP sur les marqueurs déclenchant l’obligation déclarative pour avoir confirmation que doivent être considérés comme tels les États figurant sur l’actuelle liste noire européenne.

Photo de Alice de Massiac
Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

Photo de Clara Maignan
Clara Maignan

Clara Maignan, Avocat, est titulaire d’un Master Recherche (Université de Panthéon-Assas, Paris II) en Droit Fiscal. Elle a rejoint les équipes de Taj en tant que collaboratrice en 2011, où […]