Mise à jour de la base BOFiP CIR sur les dépenses de personnel: une convergence de certaines positions de l’Administration vers les solutions jurisprudentielles récentes

Depuis le 6 juillet 2016, l’Administration a mis à jour sa base BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel éligibles au CIR. Ces commentaires ont fait l’objet d’une consultation publique et sont opposables jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.

Dans sa doctrine, l’Administration assouplit sa position en suivant la jurisprudence relative à la qualification des chercheurs et des techniciens de recherche, mettant en avant les acquis professionnels et l’expérience (sans se limiter aux salariés titulaires d’un diplôme de technicien supérieur). De même il est confirmé que les stagiaires, apprentis et volontaires internationaux peuvent être qualifiés de personnel de recherche.

S’agissant du régime des jeunes docteurs, l’Administration précise certaines modalités de bénéfice du régime (eg : possibilité d’interrompre le bénéfice du régime en cas de maladie, maternité, adoption ou accident du travail), et suggère une modalité de détermination de la variation de l’effectif du personnel de recherche.

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Thomas Perrin

Thomas Perrin, Avocat Associé, est spécialisé en fiscalité internationale et a pris part à de nombreuses missions impliquant des groupes multinationaux tant français qu’étrangers. Après avoir créé en 2004, puis […]

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Lionel Draghi

Lionel Draghi, Associé et Ingénieur, exerce au sein du département R&D. Expert logiciel chez THALES, fort de plus de 15 ans d’expérience en génie logiciel dans l’industrie, il rejoint le […]

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Laurent Gouzènes

Laurent a plus de 30 ans d’expérience professionnelle dans le monde de l’innovation et de la recherche. Il a été directeur technique et scientifique de plusieurs entreprises, et notamment 18 […]

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Rémi Barnéoud

Rémi cumule plus de 20 ans d’expérience en développement, gestion de projets et conseils stratégiques dans les domaines du logiciel, de l’électronique, de la mécanique et des systèmes de contrôle-commande. […]