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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Convention fiscale et notion de résidence : Quid d’une exonération temporaire ?
Contentieux & Coronavirus : identification des risques et panorama des principaux contentieux
Relocalisations : l’obstacle fiscal
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Fiscalité des opérations de restructuration
ATAD 1 – Publication des commentaires définitifs de l’administration fiscale
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
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Fiscalité nationale
Écart de conversion réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers
PME au sens communautaire : Appréciation des seuils pour le remboursement immédiat d’une créance de CICE
Amendement Charasse : Précisions sur la notion de contrôle conjoint exercé par des personnes agissant de concert
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Fiscalité internationale
Convention fiscale et notion de résidence : Quid d’une exonération temporaire ?
Relocalisations : l’obstacle fiscal
La crise actuelle doit être l’occasion de créer l’Europe fiscale
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Prix de transfert
Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !
Reporting fiscal pays par pays : ce que propose l’OCDE
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
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BEPS – OCDE/UE
Green deal : premier appel à propositions du fond pour l’innovation de la Commission européenne !
Reporting fiscal pays par pays : ce que propose l’OCDE
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Deadline extension to September 30
th
, 2020 for annual Trust returns
Épargne salariale & Covid-19: une mesure de report intéressante !
Coronavirus & Epargne Salariale : comment gérer les conséquences de la crise sanitaire et financière ?
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Mobilité internationale
Covid-19 : country by country immigration updates
Covid-19: a digital map dedicated to international mobility is now available!
Coronavirus et sécurité sociale : Suppression du délai de carence pour les français expatriés
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Patrimoine
Critères de qualification de l’activité de « marchand de biens »
Droit de communication et renseignements obtenus dans le cadre de l’assistance administrative internationale
Deadline extension to September 30
th
, 2020 for annual Trust returns
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Fiscalité française
Échange de titres avec soulte et report d’imposition
Critères de qualification de l’activité de « marchand de biens »
Deadline extension to September 30
th
, 2020 for annual Trust returns
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Motivation de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré
Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l’affaire « BlackRock »
Crédit-bail et TVA : Application par la CAA de Bordeaux de la jurisprudence communautaire « MBFS »
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TVA européenne
Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l’affaire « BlackRock »
Crédit-bail et TVA : Application par la CAA de Bordeaux de la jurisprudence communautaire « MBFS »
La Commission Européenne propose un report de certaines échéances
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Banque, finance et assurance
Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l’affaire « BlackRock »
Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées de TVA : conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « United Biscuits »
Exonération de TVA de la gestion de fonds – Publication du BOFiP
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TVA Immobilière
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
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E-Commerce
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? La Commission Européenne publie une communication !
Commerce électronique : précisions sur les obligations pesant sur les exploitants des entrepôts logistiques
Solidarité de paiement de la TVA pour les opérateurs de plateforme en ligne : ouverture d’une consultation publique portant sur les commentaires de l’administration fiscale
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Douane
Coronavirus : pensez à répondre à l’enquête des douanes chinoises !
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement
Les exportations d’équipements de protection individuelle sont désormais soumises à autorisation !
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R&D
Le régime du CIR
Sous-traitance éligible au CIR : la fin de plus de 5 ans d’insécurité fiscale !
CIR et mises à disposition de personnel : une mise en musique stricte des principes dégagés par le Conseil d’Etat
CIR : l’Administration peut-elle requalifier une sous-traitance en cascade ? Le Conseil d’Etat se positionne
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CIR et débat public
Sous-traitance éligible au CIR : la fin de plus de 5 ans d’insécurité fiscale !
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
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Propriété intellectuelle
Régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets : que contiennent les nouveaux commentaires administratifs ?
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
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Subventions publiques
Green deal : premier appel à propositions du fond pour l’innovation de la Commission européenne !
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Contrôle fiscal d’une société intégrée : information préalable de la société mère sur les conséquences des rehaussements avant la mise en recouvrement
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable
Du Fichier des Ecritures Comptables à la demande de traitement : le data-mining au service de l’administration fiscale
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Contentieux
Motivation de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré
Droit de communication et renseignements obtenus dans le cadre de l’assistance administrative internationale
Dualité de contribuable et motivation par renvoi d’une proposition de rectification
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Procédures
Dualité de contribuable et motivation par renvoi d’une proposition de rectification
Engagement de la responsabilité de l’État en cas de refus illégal de délivrance d’un agrément
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués
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Juridique
Droit des affaires
Les enjeux du financement immobilier à l’heure du Coronavirus : notre FAQ !
Transfert de données personnelles de l’Europe vers les US : la CJUE annule le Privacy shield !
Entreprises en difficulté : un regard aujourd’hui pour demain
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Droit public des affaires
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Conversion et reconversion des sites d’accueil des grands événements sportifs
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Droit social
Contentieux & Coronavirus : l’activité partielle, entre complexité de mise en œuvre et risque de redressement.
Coronavirus & Activité partielle : Les réflexes indispensables à avoir à l’esprit !
Le droit de retrait à l’épreuve du Coronavirus
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Secteurs
Finance
Les enjeux du financement immobilier à l’heure du Coronavirus : notre FAQ !
Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l’affaire « BlackRock »
Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées de TVA : conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « United Biscuits »
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Immobilier
Les enjeux du financement immobilier à l’heure du Coronavirus : notre FAQ !
TFPB : Pas de dégrèvement en cas d’inexploitation relevant de circonstances inhérentes à l’immeuble
Revenus fonciers : Déduction des intérêts d’emprunt contractés par des sociétés ou par leurs associés
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Numérique
Les enjeux du financement immobilier à l’heure du Coronavirus : notre FAQ !
Transfert de données personnelles de l’Europe vers les US : la CJUE annule le Privacy shield !
Contentieux & Coronavirus : conflits en matière d’exécution des « contrats informatiques », la médiation est peut-être une solution !
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Afrique
Afrique : les mesures covid-19 prises pays par pays
Afrique : mesures covid-19 – BCEAO
CEMAC : nouvelle réglementation des changes
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
Taxer l’économie numérique : faut-il ouvrir la boîte de Pandore ?
L’International Chamber of Commerce plaide pour une relation de confiance entre entreprises et administrations fiscales
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18 novembre 2016
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