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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Le Made in America Tax Plan
Apport de participations sous « pacte Dutreil » : une précision administrative inattendue
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité
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Fiscalité des opérations de restructuration
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
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Fiscalité nationale
Amortissements non comptabilisés en raison d’une anomalie de logiciel comptable définitivement non déductibles
Remboursement au commissionnaire d’une imposition : Indemnisation ou rémunération ?
Activité de distribution de crédits à la consommation : Retour sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses
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Fiscalité internationale
Le Made in America Tax Plan
Conditions d’assujettissement d’une entreprise ayant son siège à l’étranger à certaines taxes assises sur les salaires
Intérêts reçus par un siège français au titre des sommes mises à disposition de ses succursales étrangères : Application des stipulations conventionnelles relatives aux intérêts et règle du butoir
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Prix de transfert
Méthode de prix de transfert applicable : L’enjeu du rôle de la société française intervenant pour le compte de ses filiales étrangères
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin !
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OCDE – UE
COVID 19 & autorisation d’exportation des vaccins : publication au JORF de l’Avis aux opérateurs
OCDE/ International Compliance Assurance Programme (ICAP) : La France parmi les participants !
ATAD 2 : le prochain casse-tête pour le secteur financier
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Brexit & régime « Arthuis » : quelles sont les conséquences sur l’applicabilité du régime de faveur des distributions de
carried interest
?
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
PEA et prélèvements sociaux : quand la survie des taux historiques remet sur le devant de la scène l’obligation des intermédiaires financiers
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Mobilité internationale
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de la mobilité internationale
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
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Patrimoine
Pacte Dutreil transmission : Mise en consultation publique des commentaires publiés au BOFIP
La stratégie de réinvestissement économique au cœur du mécanisme d’apport-cession
Une société holding « potentiellement » animatrice n’est pas animatrice
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Fiscalité française
Pacte Dutreil transmission : Mise en consultation publique des commentaires publiés au BOFIP
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
Exonération IFI de l’immobilier d’entreprise : une réponse ministérielle vient semer le doute
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Demandes de remboursement de TVA 13
e
Directive : la soumission électronique va devenir obligatoire
De nouvelles exonérations de TVA applicables, rétroactivement, à compter du 1
er
janvier 2021 ?
Covid-19 et autorisation d’exportation pour les vaccins : les conditions se durcissent !
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TVA européenne
Commerce électronique : la campagne d’inscriptions au guichet unique de TVA (OSS-IOSS) est ouverte
De nouvelles exonérations de TVA applicables, rétroactivement, à compter du 1
er
janvier 2021 ?
Fait générateur de la TVA à l’importation en cas d’importation irrégulière : nouvelle décision de la CJUE
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Banque, finance et assurance
Groupe TVA et relations siège-succursale : arrêt de la CJUE dans l’affaire « Danske Bank »
Groupements de moyens (GAP) et exonération de TVA : Assouplissement des conditions pour le recours aux GAP dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
Régime TVA applicable aux services financiers et d’assurance : ouverture par la Commission européenne d’une consultation publique
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TVA Immobilière
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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E-Commerce
Commerce électronique : la campagne d’inscriptions au guichet unique de TVA (OSS-IOSS) est ouverte
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
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Douane
COVID 19 & autorisation d’exportation des vaccins : publication au JORF de l’Avis aux opérateurs
Covid-19 et autorisation d’exportation pour les vaccins : les conditions se durcissent !
Fait générateur de la TVA à l’importation en cas d’importation irrégulière : nouvelle décision de la CJUE
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R&D
Le régime du CIR
Technicien de recherche : pas de diplôme scientifique requis
Associations : quelles sont les conditions d’éligibilité au CIR ?
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
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CIR et débat public
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Loi de Finances pour 2021 : un nouveau coup de canif dans le dispositif CIR
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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Propriété intellectuelle
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Défendre l’avenir du CIR – Episode 1 : garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR
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Subventions publiques
Transition écologique : quels financements publics pour les entreprises ?
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Contrôle fiscal d’une société intégrée : information préalable de la société mère sur les conséquences des rehaussements avant la mise en recouvrement
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Contentieux
Conditions d’opposabilité d’une prise de position formelle et principe de confiance légitime
Pas de production de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire du contrôle URSSAF : une exigence utopique et contestable !
TVA et remises CEPS versées par les laboratoires pharmaceutiques : décision favorable du Conseil d’Etat
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Procédures
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Dualité de contribuable et motivation par renvoi d’une proposition de rectification
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Juridique
Droit des affaires
Société non immatriculée : pas de personnalité juridique, pas d’action en justice !
Code du commerce : le cumul des sanctions administratives et pénales est déclaré contraire à la Constitution !
Les nouveaux modes de travail : la gestion des données
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Droit public des affaires
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Conversion et reconversion des sites d’accueil des grands événements sportifs
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Droit social
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
Pas de production de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire du contrôle URSSAF : une exigence utopique et contestable !
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
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Secteurs
Finance
ATAD 2 : le prochain casse-tête pour le secteur financier
Groupements de moyens (GAP) et exonération de TVA : Assouplissement des conditions pour le recours aux GAP dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
Régime TVA applicable aux services financiers et d’assurance : ouverture par la Commission européenne d’une consultation publique
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Immobilier
Exonération IFI de l’immobilier d’entreprise : une réponse ministérielle vient semer le doute
Les nouveaux modes de travail : la gestion de son immobilier
Les nouveaux modes de travail : les enjeux du télétravail 2.0
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Numérique
Commerce électronique : la campagne d’inscriptions au guichet unique de TVA (OSS-IOSS) est ouverte
Les nouveaux modes de travail : la gestion des données
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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Afrique
Maroc et Loi de finances 2021 : quelles sont les mesures phares ?
Côte d’Ivoire : vers un nouveau régime de Crédit d’Impôt pour les activités de R&D
Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
Taxer l’économie numérique : faut-il ouvrir la boîte de Pandore ?
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18 novembre 2016
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