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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
Les nouveaux modes de travail : les enjeux du télétravail 2.0
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Fiscalité des opérations de restructuration
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
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Fiscalité nationale
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
Groupements de moyens (GAP) et exonération de TVA : Assouplissement des conditions pour le recours aux GAP dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
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Fiscalité internationale
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
Revenus réputés distribués & convention franco-brésilienne
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Prix de transfert
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin !
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
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OCDE – UE
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Carried interest
à l’international : quelles sont les dernières évolutions du régime fiscal ?
PEA & BREXIT : qu’adviendra -t-il des fonds investis en titres britanniques ? Précisions sur les mesures transitoires
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
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Mobilité internationale
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de la mobilité internationale
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
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Patrimoine
Taxe d’habitation au titre de la résidence secondaire : Pas de dégrèvement exceptionnel en raison du confinement
Plus-values immobilières & abattements pour durée de détention : Quel point de départ du délai ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
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Fiscalité française
Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur
Carried interest
à l’international : quelles sont les dernières évolutions du régime fiscal ?
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Mise à jour de la liste des pays non UE dont les assujettis sont dispensés de désigner un représentant fiscal en France
Régime TVA applicable aux services financiers et d’assurance : ouverture par la Commission européenne d’une consultation publique
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
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TVA européenne
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
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Banque, finance et assurance
Groupements de moyens (GAP) et exonération de TVA : Assouplissement des conditions pour le recours aux GAP dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
Régime TVA applicable aux services financiers et d’assurance : ouverture par la Commission européenne d’une consultation publique
Skandia et Brexit : quelle position pour l’administration fiscale belge ?
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TVA Immobilière
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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E-Commerce
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
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Douane
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
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R&D
Le régime du CIR
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Loi de Finances pour 2021 : un nouveau coup de canif dans le dispositif CIR
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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CIR et débat public
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
Loi de Finances pour 2021 : un nouveau coup de canif dans le dispositif CIR
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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Propriété intellectuelle
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Défendre l’avenir du CIR – Episode 1 : garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR
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Subventions publiques
Transition écologique : quels financements publics pour les entreprises ?
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Contrôle fiscal d’une société intégrée : information préalable de la société mère sur les conséquences des rehaussements avant la mise en recouvrement
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable
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Contentieux
Conditions d’engagement de la responsabilité solidaire du dirigeant pour les dettes fiscales de la société
Pénalité pour manquement délibéré & comportement du contribuable lors du contrôle
Intégration fiscale et délais de réclamation
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Procédures
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Dualité de contribuable et motivation par renvoi d’une proposition de rectification
Engagement de la responsabilité de l’État en cas de refus illégal de délivrance d’un agrément
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Juridique
Droit des affaires
Les nouveaux modes de travail : la gestion des données
Produits vendus sous marque de distributeur : un nouveau guide des bonnes pratiques !
Brexit et impacts juridiques : un Q&A pour guider les entreprises
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Droit public des affaires
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Conversion et reconversion des sites d’accueil des grands événements sportifs
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Droit social
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
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Secteurs
Finance
Groupements de moyens (GAP) et exonération de TVA : Assouplissement des conditions pour le recours aux GAP dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
Régime TVA applicable aux services financiers et d’assurance : ouverture par la Commission européenne d’une consultation publique
Skandia et Brexit : quelle position pour l’administration fiscale belge ?
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Immobilier
Les nouveaux modes de travail : la gestion de son immobilier
Les nouveaux modes de travail : les enjeux du télétravail 2.0
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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Numérique
Les nouveaux modes de travail : la gestion des données
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Données personnelles : de nouvelles clarifications apportées par la Cour de cassation
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Afrique
Maroc et Loi de finances 2021 : quelles sont les mesures phares ?
Côte d’Ivoire : vers un nouveau régime de Crédit d’Impôt pour les activités de R&D
Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
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siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
Taxer l’économie numérique : faut-il ouvrir la boîte de Pandore ?
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18 novembre 2016
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