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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
La 1
re
loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
Pacte Dutreil et holding animatrice – prenez garde aux clauses de style !
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix
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Fiscalité des opérations de restructuration
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
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Fiscalité nationale
Etude sur la fiscalité des entreprises (Septembre 2021)
Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (1
re
LFR 2021, option à effectuer avant le 30 septembre 2021) : les précisions de l’Administration
La 1
re
loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
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Fiscalité internationale
Régime néerlandais de la certification de titres et exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter ne font pas bon ménage
Règle du butoir et conventions de prêts/emprunts de titres de sociétés étrangères : les récentes applications de la JP
Sté HSBC Bank Plc Paris Branch
RAS sur revenus réputés distribués et notion de « bénéfices »
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Prix de transfert
Transfert de bénéfices à l’étranger et absence de refacturation de la CVAE
Prise en charge par une société de dépenses incombant à sa société mère étrangère et mise en œuvre de l’article 57 du CGI
Déductibilité des charges de développement du marché local à l’épreuve des résultats déficitaires
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OCDE – UE
E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA
Commerce électronique : vers une traçabilité tous azimuts des transactions
Commerce électronique : précisions sur les obligations DEB au 1
er
juillet 2021
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Des précisions dans les modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts
Brexit & régime « Arthuis » : quelles sont les conséquences sur l’applicabilité du régime de faveur des distributions de
carried interest
?
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
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Mobilité internationale
Brexit et sécurité sociale : entrée en vigueur définitive de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de la mobilité internationale
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Patrimoine
Pacte Dutreil et holding animatrice – prenez garde aux clauses de style !
Opération d’apport-cession : Précisions sur la notion de réinvestissement économique (pré-LFR 2012)
Trust : publication des nouveaux formulaires TRUST1 et TRUST2
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Fiscalité française
Des précisions dans les modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts
Un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut-il être abusif ?
Management package : Imposition dans la catégorie salaires des gains liés à l’exercice de fonctions dans l’entreprise, et non en plus-values
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Facturation électronique – entrée en vigueur de la réforme décalée au 1
er
juillet 2024
Taxe sur les salaires / Sociétés holding mixtes – Les rémunérations des assistant(e)s de direction suivent le même régime d’affectation que leur dirigeant de rattachement
Paquet TVA sur le commerce électronique : Publication des projets de BOFiP
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TVA européenne
Exonération de TVA et services fournis par un tiers à la société de gestion de fonds : arrêt de la CJUE « K » et « DBKAG »
E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA
Commerce électronique : vers une traçabilité tous azimuts des transactions
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Banque, finance et assurance
Services bancaires et financiers : vers un régime d’option TVA sélective
Groupe TVA et relations siège-succursale : arrêt de la CJUE dans l’affaire « Danske Bank »
Groupements de moyens (GAP) et exonération de TVA : Assouplissement des conditions pour le recours aux GAP dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
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TVA Immobilière
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
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E-Commerce
Facturation électronique – entrée en vigueur de la réforme décalée au 1
er
juillet 2024
E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA
Commerce électronique : vers une traçabilité tous azimuts des transactions
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Douane
Déclarations d’échanges de biens (DEB) – modifications à anticiper à compter de janvier 2022
COVID 19 & autorisation d’exportation des vaccins : publication au JORF de l’Avis aux opérateurs
Covid-19 et autorisation d’exportation pour les vaccins : les conditions se durcissent !
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R&D
Le régime du CIR
Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Nouveau décret sur le CIR : un pas en avant, deux pas en arrière ?
Le remboursement tardif d’une créance de CIR ouvre droit à intérêts moratoires
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CIR et débat public
Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Nouveau décret sur le CIR : un pas en avant, deux pas en arrière ?
Cotisations sociales et veille interne : des nouvelles positives sur l’éligibilité des dépenses au CIR
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Propriété intellectuelle
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Défendre l’avenir du CIR – Episode 1 : garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR
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Subventions publiques
Décarbonation de l’industrie : l’Etat élargit le périmètre du guichet pour le financement des investissements
Aides d’Etat & Covid-19 : devoir de vigilance des entreprises ou le nœud gardien des régimes d’aides
Transition écologique : quels financements publics pour les entreprises ?
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Contrôle fiscal d’une société intégrée : information préalable de la société mère sur les conséquences des rehaussements avant la mise en recouvrement
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Contentieux
Droit pénal fiscal : Obligation de paiement de l’impôt français et notion d’ES
Exonération de TVA et services fournis par un tiers à la société de gestion de fonds : arrêt de la CJUE « K » et « DBKAG »
Portée du principe d’indépendance des procédures
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Procédures
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Dualité de contribuable et motivation par renvoi d’une proposition de rectification
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Juridique
Droit des affaires
L’AFA met à jour son questionnaire de « contrôle des entités assujetties »
Droit et dispositifs de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC-FT)
L’AFA contrôle le respect des injonctions de mise en conformité qu’elle prononce
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Droit public des affaires
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Conversion et reconversion des sites d’accueil des grands événements sportifs
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Droit social
Refus du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale : le salarié en mauvaise posture et l’employeur dans le pétrin
Protection sociale complémentaire et catégories objectives : quelles sont les implications liées au nouveau décret ?
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
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Secteurs
Finance
Services bancaires et financiers : vers un régime d’option TVA sélective
L’AFA met à jour son questionnaire de « contrôle des entités assujetties »
Droit et dispositifs de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC-FT)
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Immobilier
Exonération IFI de l’immobilier d’entreprise : une réponse ministérielle vient semer le doute
Les nouveaux modes de travail : la gestion de son immobilier
Les nouveaux modes de travail : les enjeux du télétravail 2.0
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Numérique
Mise en conformité des sites internet en matière de cookies et autres traceurs : il est urgent d’agir !
Blockchain : focus sur le protocole Ethereum
L’application Clubhouse et la question des données personnelles de ses utilisateurs
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Afrique
Maroc & réforme fiscale : les 10 changements prioritaires du projet de loi-cadre n°69-19
Tunisie : mise à jour de la liste des pays présentant un risque majeur en matière de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme
Tunisie : loi relative à la relance économique et la régularisation des infractions de change
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
Taxer l’économie numérique : faut-il ouvrir la boîte de Pandore ?
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18 novembre 2016
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