Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable

La Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO le 30 décembre dernier dans un contexte exceptionnel de tensions sanitaire et économique. Résolument orientée vers la relance, elle acte plusieurs dispositifs fiscaux impactant notamment les ETI et les PME. En ces temps de crise : quelles sont les actualités en matière de fiscalité et quelles mesures significatives ont été adoptées ?  

Pour répondre à ces interrogations, Deloitte | Taj a organisé le 12 janvier dernier un webinar animé par Stéphanie Vandalle, où les associés Pierre-Emmanuel Cot Quilici, Jean François Defudes, Sylvain Gagneux, Julien Dominguez et Jérôme Zanetti ont décrypté les nouveautés marquantes.  
L’occasion pour eux de revenir sur les points suivants :  

 

Fiscalité individuelle – Actionnariat
Entre trêve et incitation fiscale au fléchage de l’épargne vers l’économie réelle, quelles solutions ?

  • IFI & Flat Tax
  • Statistiques sur le choc fiscal
  • Fléchage de l’épargne de précaution COVID vers l’économie réelle

Fiscalité des entreprises
Une Loi de finances en demi-teinte malgré un effort notable sur les impôts de production.

  • Nouvelles trajectoires de baisse de l’impôt sur les sociétés
  • Neutralisation fiscale de la réévalution libre des actifs
  • Etalement de la plus-value de cession-bail d’immeuble
  • Mesures de soutien aux entreprises en procédure de conciliation
  • Mesures destinées à renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises
  • Crédit d’Impôt Recherche
  • Taxes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties, CET, CFE, CVAE, jurisprudence « GKN Driveline » (Conseil d’Etat, 11 décembre 2020)

Fiscalité indirecte
En pleine gestion des conséquences du Brexit et de la TVA appliquée à l’e-commerce, les entreprises doivent également engager les chantiers pour 2023.

  • L’impact du Brexit : organisationnel plus que financier
  • Réforme du e-commerce : un report de 6 mois pour sa mise en œuvre
  • Option « Groupe TVA » : véritable opportunité ?
  • Facturation électronique : une généralisation en attente de précisions

Autres actualités jurisprudentielles

  • Transmission d’entreprises familiales, holdings animatrices
  • DAC 6
  • Imputation des pertes des filiales étrangères : principales décisions

Découvrez le replay de cette édition 100% digitale :  

 

Photo de Stéphanie Vandalle
Stéphanie Vandalle

Stéphanie Vandalle, Avocat Associée, est responsable du bureau de Lille. Elle est spécialisée dans le conseil juridique et fiscal des associations, syndicats professionnels et autres organismes sans but lucratif et […]

Pierre-Emmanuel Cot-Quilici

Depuis plus de vingt ans, Pierre-Emmanuel accompagne les dirigeants actionnaires, les entreprises locales et étrangères implantées dans le sud-ouest, dans la planification et le suivi de leurs obligations fiscales, du […]

Jean-François Defudes

Jean-François a développé une expertise large en matière de dématérialisation fiscale, qu’il s’agisse de contrôles des comptabilités informatisés, de génération et validation de fichiers des écritures comptables, de paramétrage fiscal […]

Sylvain Gagneux

Sylvain est associé, responsable du département Corporate Tax du bureau de Lyon. Il a commencé sa carrière chez Archibald Andersen en 1990 en qualité de collaborateur fiscal avant de rejoindre […]

Julien Dominguez

Directeur général du bureau de Bordeaux, Julien a 10 ans d’expérience professionnelle en droit fiscal et en M&A. Il a été impliqué dans diverses transactions en France et à l’étranger. […]

Jérôme Zanetti

Directeur fiscal du bureau de Marseille, Jérôme a 16 ans d’expérience. Jérôme fournit des services de conseil fiscal sur les transactions françaises et transfrontalières tant en termes de due diligence […]