L’insécurité fiscale règne aussi au Royaume de Belgique …

Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe.

Il apparait que 76,5% du panel considèrent qu’il existe un important degré d’incertitude dans leur pays. Les fréquents changements apportés à la législation sont considérés comme la principale cause de l’incertitude fiscale pour les trois quarts du panel. La deuxième cause d’incertitude avancée concerne l’ambiguïté, les lacunes et les changements de cap au niveau de la doctrine ou des directives de l’Administration fiscale.

Selon Piet Vandendriessche, Managing Partner Tax & Legal chez Deloitte Belgique, « il est inquiétant que les pays avec lesquels la Belgique est en concurrence réelle pour l’accueil des sièges sociaux des entreprises – en l’occurrence les Pays Bas, le Luxembourg, la Suisse et l’Irlande – enregistrent tous de meilleurs scores en matière de certitude fiscale ».

Selon 52% du panel, une plus grande certitude concernant l’avenir du régime fiscal aurait des répercussions positives sur la compétitivité de la Belgique. Les clients belges de Deloitte sont inquiets notamment de l’incertitude existant quant au champ d’application de la « fairness tax » introduite récemment et des conséquences qu’elle aura.

L’étude démontre que les contrôles fiscaux concernent notamment les taxes indirectes (principalement la TVA) ainsi que l’imposition des sociétés. La complexité de la fiscalité internationale constitue un défi pour les administrations fiscales et les multinationales. Au cours des trois dernières années, les trois quarts des répondants européens ont été contrôlés par une administration fiscale. En France ce taux atteint 95,65%.

Les Pays Bas et la Belgique sont considérés, parmi les grandes économies, comme les juridictions les plus favorables pour les entreprises d’un point de vue fiscal. Pour les plus petites économies, le Luxembourg et la Suisse arrivent en tête, suivies notamment de la Belgique. La Belgique dispose d’un avantage concurrentiel incontestable avec son régime attrayant de déduction des intérêts notionnels, grâce au traitement qu’elle réserve aux {holdings} et en raison de sa fiscalité reposant sur des rulings. Les participants estiment qu’il est inquiétant que certains acteurs politiques souhaitent abroger ces régimes.

Finalement, l’herbe n’est peut-être pas plus verte de l’autre côté de la frontière ! Car si on faisait la même étude du côté français, on pourrait arriver quasiment aux mêmes conclusions, par exemple concernant la fréquence importante des contrôles fiscaux ou l’inflation des textes.

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Odile Courjon

Odile Courjon, Avocat Associée, a développé une expertise sur les questions de fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les salaires, accises, contrôles à l’exportation, douane) tant en France qu’à l’international. Elle […]

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Michel Guichard

Michel Guichard, Avocat Associé, est responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane). Michel a plus de 30 ans d’expérience en fiscalité française et internationale et conseille ses clients sur des […]