Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable

La crise sanitaire s’accompagne d’une massification du travail à distance tant dans le pays de l’employeur qu’à l’international. Dans ce contexte, les conséquences fiscales sont de plus en plus complexes pour les entreprises et le risque de qualification stable augmente.

Alors que l’organisation du travail est en train de se modifier, il convient de se demander : quelles sont les conséquences de la qualification d’un établissement stable ? Quels sont les bons réflexes à adopter pour sécuriser les risques ?

Pour répondre à ces questions, notre expert Grégoire Madec (Fiscalité des entreprises) est intervenu lors d’un webinar, animé par Arnaud Raynouard, aux côtés de Nadia Hamya (Mobilité internationale), Eric Guillemet (Droit social) et Tony Baudot (Manager, IT).

 
 
 
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Grégoire Madec

Grégoire Madec, Avocat Associé, a plus de 14 ans d’expérience en fiscalité des entreprises. Il assiste de nombreux groupes français et étrangers dans la définition et la gestion de leur […]