Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur

La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde de l’organisation traditionnelle du travail : les collaborateurs travaillant dorénavant chez eux plutôt qu’au bureau. Corolaire du télétravail, certains frais augmentent pour le collaborateur alors que d’autres baissent pour l’employeur.   

Dans ce contexte, quels coûts et frais professionnels l’employeur doit-il prendre en charge ? Comment se positionne l’URSSAF sur cette question ?  

De plus, autrefois ciblées et limitatives, les politiques de télétravail d’avant crise ne sont plus adaptées à la nouvelle organisation du travail du « monde d’après ». Les entreprises, doivent dès à présent (re)définir leur dispositif de travail à distance.  

Ainsi, quel est le cadre offert par la législation en vigueur ? A quoi l’employeur est-il tenu ? A contrario, de quelle marge de manœuvre dispose-t-il ?   

Pour répondre à ces questions, nos experts Hélène Deléchapt (Fiscalité personnelle) et Eric Guillemet (Droit social) sont intervenus lors d’un webinar, animé par Arnaud Raynouard, aux côtés de Franck Chéron (Deloitte Human Capital) et Bruno Amsellem (Deloitte Real Estate Advisory).  

 

 
 
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Hélène Deléchapt

Avocat Associée, Hélène conseille les groupes internationaux sur les problèmes de Mobilité Internationale. Hélène a plus de 15 ans d’expérience professionnelle en tant qu’Avocat fiscaliste. Associée dans l’équipe « Global […]

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Eric Guillemet

Eric est Avocat Associé en droit social. Depuis plus de 16 ans, il accompagne les entreprises dans leurs transformations et leur gestion quotidienne dans l’optique de leur permettre d’atteindre leurs objectifs […]