Les entreprises doivent faire des choix à l’aune du « Green Deal »

Cet article a initialement été publié dans L’Agefi le 12 novembre 2020. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur.

La Commission européenne a présenté en janvier dernier son « Green Deal » ou « Pacte vert pour l’Europe » : 1.000 milliards d’euros en 10 ans. Il s’agit d’un panier de mesures, autour d’une réduction inédite des émissions de gaz à effet de serre (GES), d’investissements dans la recherche et l’innovation et de la préservation de l’environnement naturel de l’Europe.

L’Europe se donne l’ambition d’être le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050, en passant par un jalon de réduction des émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 (mesures sous le label « Ajustement à l’objectif 55 »).

S’y ajoutent les fonds du plan de relance « Next Generation EU » de 750 milliards adopté le 21 juillet dernier. L’orientation pour le climat est au coeur des enjeux devant représenter au moins 30 % à 40 % des sommes des plans de relance (UE comme nationaux). De même, la Banque européenne d’investissement (BEI) ne financera plus les énergies fossiles à partir de 2022 et portera à 50 % en 2025 ses investissements orientés vers la transition écologique, contre 30 % actuellement.

Cependant, comment les entreprises peuvent-elles s’y retrouver ? Celles-ci font face à un double constat. D’une part, les textes, financements, appels à projets sont nombreux et en cours d’élaboration, rendant complexe et non immédiate leur appréhension. De l’autre, elles ont besoin de se positionner rapidement sur l’orientation de leurs nouveaux projets et le financement de ceux-ci. Entre le niveau « macro » et les grands équilibres de la Commission et des Etats et le niveau « micro » des projets des entreprises, le besoin de ponts est grand.

Face à cela, une approche pragmatique, analytique et prospective est nécessaire. En premier lieu, les entreprises peuvent se positionner sur les appels à projets déjà publiés ou bien cernés. Il en est ainsi de l’appel à projet « Green Deal » dans le cadre du programme Horizon 2020 avec une échéance de dépôt des projets au 26 janvier 2021… Doté d’un budget d’un milliard (qui sera reconduit les années suivantes), l’appel à projets finance des projets collaboratifs sur 20 thématiques prioritaires énoncées par la Commission, allant des ports et aéroports verts à la stratégie de la ferme à la fourchette, en passant par l’économie circulaire, la biodiversité ou encore les alternatives aux produits chimiques persistants, etc. Les projets doivent amener leurs sujets à des niveaux de TRL 6-7 (niveau de maturité technologique) et correspondre à des applications pilotes, des projets de démonstration et des produits innovants, ou encore des innovations sociales. Citons également le « Fonds pour l’innovation » doté de plus de 10 milliards d’euros sur 10 ans. Son premier appel à propositions, qui vise les « grands projets » de plus de 7,5 millions d’euros, a été publié début juillet, avec une échéance au 29 octobre ; un second appel à proposition est attendu dans les semaines à venir pour les projets de moins de 7,5 millions avec une échéance aux alentours de février-mars 2021.

Ce fonds a pour objet de soutenir les projets relatifs aux technologies et procédés à faible intensité carbone des industries à forte intensité d’énergie, mais aussi ceux autour des énergies renouvelables, des technologies de stockage de l’énergie ou encore de capture, utilisation et stockage du CO2.

Le financement sous forme de subventions pourra aller jusqu’à 60 % des surcoûts (Opex – dépenses d’exploitation – et Capex – dépenses d’investissement) liés à la nouvelle technologie développée réduisant significativement les GES, par rapport aux coûts d’une technologie de référence. Le versement d’une part importante de la subvention sera conditionné par la réalisation effective des réductions d’émissions de GES.

S’agissant du programme « Life », lui préexistait au « Green Deal », avec pour 2014 à 2020 deux sous-programmes, Environnement et Action pour le climat. Il procurait des financements par subvention de l’ordre de 60 % et en moyenne 1,5 million d’euros par projet, au stade essentiellement de démonstrateurs. Le « Green Deal » va permettre d’accélérer et renforcer ce programme, avec un budget 2021 à 2027 qui serait porté à 5,4 milliards d’euros (soit +59 % versus 3,4 milliards pour la période 2014-2020), répartis entre quatre sous-programmes : nature et biodiversité, économie circulaire, atténuation et adaptation au changement climatique, transition énergétique.

En parallèle de ces appels à projet, il est utile pour les entreprises de revoir leur feuille de route technologique et leur roadmap produits à la lumière de la taxonomie de la Commission européenne des activités économiques durables (voir le rapport de mars 2020). Rapprocher ses projets de cette classification est une manière pour toutes les entreprises d’identifier, parmi leurs projets, ceux qui sont réellement verts et de revoir leur stratégie de durabilité à l’aune des priorités du « Green Deal ». Cela permet aussi d’anticiper les thématiques pouvant le plus probablement bénéficier de financements européens.

Photo de Lucille Chabanel
Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

Marie Georges

Marie Georges est entrepreneure. Elle a créé plusieurs entreprises dans le conseil, la communication, le digital et plus récemment, la viticulture. En 2006 elle crée TroisTemps, une agence de stratégie […]