Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D 

Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette occasion, ils ont dressé un panorama de l’actualité relative aux outils de financement public de la R&D.

Le dispositif du CIR représente plus de 6 milliards d’euros en 2017 (MESRI). Alors qu’il est essentiel à la recherche en France (96% du montant total du CIR y est consacré), son actualité des derniers mois a été quelque peu mouvementée avec notamment deux arrêts du Conseil d’Etat (Fnams et Takima) et les dispositions du Projet de lois de finances pour 2021.

Pour vous apporter une analyse concrète de ces mutations liées au CIR, nos experts sont revenus sur les points suivants :

  • ​​​​​​Eligibilité CIR : mouture 2020, où en est-on ?
  • Actualité réglementaire et jurisprudentielle : projet de Lois de finances 2021 et jurisprudences

La fiscalité des brevets a également fait l’objet d’un décryptage par nos Associés :

  • IP box : quels premiers retours d’expérience à l’issue des premières options ? Comment mieux sécuriser l’IP Box ? Les liens essentiels à bâtir entre CIR, stratégie IP et IP box

Pour compléter ce tour d’horizon des financements publics, Julien Pellefigue, économiste et Associé Transfer Pricing du Cabinet, vous a apporté son éclairage sur les enjeux européens et environnementaux :

  • Fiscalité environnementale : les grandes orientations de la Commission européenne à 2-3 ans (… et leur rétroaction sur la R&D)

Découvrez le replay de cette édition 100% digitale !



A lire également : Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?

 

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

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Lionel Draghi

Lionel Draghi, Associé et Ingénieur, exerce au sein du département R&D. Expert logiciel chez THALES, fort de plus de 15 ans d’expérience en génie logiciel dans l’industrie, il rejoint le […]

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Julien Pellefigue

Julien Pellefigue, Associé, est économiste au sein du département prix de transfert. Julien a de plus de 13 années d’expérience de conseil. Il est spécialisé dans l’application de méthodes économiques […]

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Jean-Charles Reny

Jean-Charles Reny est avocat fiscaliste, et exerce en tant qu’associé au sein du cabinet Taj. Jean-Charles a développé une expertise en fiscalité de l’innovation, notamment sur le dispositif du crédit […]

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Rémi Barnéoud

Rémi cumule plus de 20 ans d’expérience en développement, gestion de projets et conseils stratégiques dans les domaines du logiciel, de l’électronique, de la mécanique et des systèmes de contrôle-commande. […]