L’AFA traduit en anglais ses lignes directrices de la convention judiciaire d’intérêt public

L’Agence Française Anticorruption (AFA) renforce sa visibilité internationale en procédant à la traduction en anglais des lignes directrices de la convention judiciaire d’intérêt public (Parquet national financier et AFA)

Au-delà de l’assainissement des pratiques des entreprises soumises au droit français, rôle évident de l’arsenal « anti-corruption », on sait que ce dernier joue également un rôle en termes de concurrence normative et en termes d’image internationale.

Longtemps décriée comme à la traîne en matière de lutte contre la corruption, étendard pourtant brandi avec insistance par les anglo-américains et les pays du Nord de l’Europe (sans que cela n’éradique les scandales), la France, avec la Loi Sapin II s’est dotée d’un arsenal particulièrement énergique.

Le faire savoir est important : la norme est un instrument d’affirmation en géoéconomie, c’est-à-dire en matière d’affirmation de l’attractivité d’un territoire.

En procédant à la publication en anglais des lignes directrices de la convention d’intérêt public élaborée par le Parquet national financier et l’AFA, un pas est fait sur le chemin du renforcement de l’attractivité et de l’influence du droit made in France.

Ces Guidelines on the implementation of the Convention judiciaire d’intérêt public (judicial public interest agreement) comblent un vide : le site de l’AFA ne présente, en anglais, qu’une version de son rapport annuel pour 2017 (le rapport de 2018 n’existant, pour l’heure, qu’en français).

Indiscutablement, cela est utile et pratique. Indiscutablement aussi, cela participe de la diffusion de la sécurité juridique que revendique le système de droit continental.

Un bon début, même s’il est tout aussi indiscutable que cela reste insuffisant à la fin 2019.

Guidelines on the implementation of the Convention judiciaire d’intérêt public (pdf)

Photo d'Arnaud Raynouard
Arnaud Raynouard

Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine, Arnaud Raynouard anime le Comité Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Taj. Agrégé en droit privé et sciences criminelles, et diplômé en gestion, Arnaud Raynouard […]