L’AFA publie un support de présentation pédagogique relatif à la mise à jour de ses recommandations

La nouvelle version des recommandations de l’AFA avait été publiée au JORF le 12 janvier 2021. De manière à mieux accompagner les entités assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2, l’AFA a décidé de publier un support pédagogique destiné à rappeler les grandes lignes des nouvelles recommandations. 

Ce document s’articule autour des trois piliers d’un dispositif anticorruption : 

  • pilier 1 relatif à l’engagement de l’instance dirigeante, 
  • pilier 2 relatif à la cartographie des risques,
  • pilier 3 portant sur la gestion des risques.

 Le support de présentation a été mis en ligne par l’AFA le 19 juillet 2021 et peut être téléchargé à l’adresse suivante : Assujetties article 17.pdf (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)

Photo de Benjamin Balensi
Benjamin Balensi

Benjamin Balensi, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe droit des affaires. Il conseille les sociétés françaises et les groupes internationaux dans le cadre du développement de leur […]

Thibault Jézéquel

Thibault Jézéquel, Avocat Directeur, exerce son activité au sein de l’équipe de droit des affaires du cabinet. Il est spécialiste en réglementation bancaire et financière. À ce titre, il accompagne […]

Photo de Perle Pascaud-Blandin
Perle Pascaud-Blandin

Perle est avocate en droit des affaires. Elle rejoint le cabinet Taj en 2015. Elle intervient principalement en matière de droit des contrats, droit commercial & contentieux des affaires pour […]

Charlotte Cazalis

Charlotte est avocate en droit des affaires. Elle rejoint le cabinet Taj en 2017. Elle conseille des clients nationaux et multinationaux en droit commercial aussi bien en conseil qu’en contentieux. […]