L’AC(C)IS 2.0 en difficulté

Le projet relancé par la Commission européenne à l’automne dernier, donne lieu à d’âpres discussions entre les Etats membres.

En novembre dernier, la Commission européenne a relancé le projet d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), en présentant deux propositions de directives, l’une portant sur la détermination d’une assiette commune au moyen de nouvelles règles uniformes (pour une application au 1er janvier 2019), l’autre sur la consolidation à proprement parler (pour une application au 1erjanvier 2021).

Pourtant, la deuxième session du groupe de travail du Conseil de l’UE sur ces propositions a déjà donné lieu à de vifs échanges. D’abord, il semblerait que la France et l’Allemagne soient fort peu favorables au mécanisme de super-déduction en faveur des dépenses de recherche et de développement (article 9 du projet de directive). Elles jugeraient préférable de garder une marge de manœuvre au niveau national sur cette question. Les Pays-Bas et l’Irlande souhaiteraient, quant à eux, que soit favorisé un système reposant sur un crédit d’impôt et non sur une déduction.

En outre, les Etats membres semblent peu convaincus par l’étude d’impact proposée par la Commission européenne, notamment pour ce qui concerne les taux d’imposition nationaux. Certains Etats souhaiteraient d’ailleurs réaliser leurs propres études d’impact.

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Patrick Fumenier

Patrick Fumenier a été avocat associé en charge de développer le knowledge management au sein de Taj de septembre 2016 jusqu’à son départ du Cabinet en janvier 2020. Avant de […]

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Marie-Pierre Hôo

Marie-Pierre Hôo était avocat directeur au sein du cabinet d’avocats Taj, au sein du département Knowledge Management jusqu’en février 2019.