Tax as a force for good : rééquilibrer nos systèmes fiscaux afin de soutenir l’économie mondiale de demain

Gianmarco Monsellato, EU Tax Public Policy Leader, a prononcé le discours de bienvenue lors d’un événement co-organisé par l’ACCA et l’EU Policy Center de Deloitte sur le thème « La fiscalité en tant que force œuvrant pour le bien commun : rééquilibrer nos systèmes fiscaux pour soutenir une économie mondiale adaptée à l’avenir ».

Plus de 100 personnes ont assisté à l’événement. Les orateurs et les participants étaient des représentants d’institutions de l’UE, d’associations professionnelles, de professionnels de la fiscalité et de la comptabilité, des entreprises.

Les discussions ont été très animées et constructives sur la manière dont le passage d’une fiscalité du travail à une fiscalité sur l’utilisation des ressources naturelles, la pollution et la consommation pourrait aider à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et une économie circulaire solidaire.

La fiscalité n’est qu’un des instruments politiques disponibles pour promouvoir la transition vers une économie verte

La fiscalité n’est qu’un des instruments politiques disponibles dans un éventail d’options politiques qui permettraient d’enrayer le rythme du changement climatique (voir notamment la récente communication de la Commission concernant une communication sur une Europe durable à l’horizon 2030 et le document intitulé « La fiscalité est une force pour le bien » publié par l’ACCA).

La nécessité d’un système fiscal adapté au XXIe siècle

La fiscalité est généralement considérée comme l’instrument politique le plus approprié en ce qui concerne l’un des principaux défis de notre époque, à savoir le changement climatique et la transition vers une énergie plus propre, qui constituent une priorité dans l’agenda politique. Gianmarco Monsellato a rappelé que de nombreux pays européens sont confrontés au rejet de l’agenda vert, le public refusant de payer plus d’impôts, même pour l’économie verte. Il a souligné que l’économie verte ne devrait pas être réduite à une nouvelle base pour augmenter les recettes fiscales. Les systèmes fiscaux sont pour le moment déséquilibrés et imposent lourdement la main-d’œuvre. Un consensus s’est dégagé parmi les intervenants sur la nécessité d’adapter le système fiscal international à ce défi et, plus largement, aux défis du XXIe siècle (mondialisation, numérisation, dérèglement climatique, pollution, pénurie d’eau, gaspillage, chômage et sous-emploi). « Les gouvernements disposent de plus d’une centaine d’options pour réduire le fardeau fiscal, allant de la taxation de la pollution atmosphérique, telle que les émissions de gaz carbonique, à la consommation d’eau, aux déchets et à l’extraction de matières » (Femke Groothuis, président & Wavemaker, The Projet Ex’tax).

Changer le processus décisionnel de la politique fiscale de l’UE

M. Andreas Strub (Chef d’unité en charge de la politique fiscale) a indiqué qu’il pouvait être difficile de trouver une solution uniforme, acceptable pour plusieurs pays. Heidi Hautala (Député européen et vice-président du Parlement européen) a appelé les Etats membres de l’UE à « donner un peu de pouvoir à l’UE en matière de fiscalité » afin de faciliter cette transformation du système fiscal de l’UE (en se référant à la proposition de la Commission européenne de passer de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée pour les questions de fiscalité directe). Tous deux ont souligné que l’UE était le lieu idéal pour discuter de ce à quoi cette transition pourrait ressembler et être à l’avant-garde de cette transition.

Une fiscalité neutre est un puissant outil politique

La fiscalité peut être une force œuvrant pour le bien commun. « La meilleure façon d’utiliser la fiscalité pour promouvoir le passage à une économie verte est de disposer d’un système fiscal efficace qui permette de financer les politiques publiques définies comme une force bénéfique : une fiscalité neutre est un outil politique puissant ! », a déclaré Gianmarco Monsellato. La fiscalité reste cependant un sujet très technique. Le défi consiste donc à s’assurer que le niveau d’information des décideurs politiques est suffisant  pour leur permettre de prendre les bonnes décisions politiques, notamment en menant les analyses et recherches factuelles nécessaires pour rassembler les données sur lesquelles les décideurs seront en mesure de prendre les bonnes décisions.

Pour plus de détails, lisez dès maintenant le rapport de l’événement et visionnez la vidéo avec les points forts de l’événement.

Photo de Gianmarco Monsellato
Gianmarco Monsellato

Gianmarco Monsellato, avocat, HEC, a dirigé Taj de 2004 à 2016. Il est le leader mondial Clients & Marchés pour Deloitte Global Tax & Legal. Il est membre du Comité […]

Grégory Julien
Grégory Jullien

Gregory Jullien, avocat français, est manager au sein du département fiscal de Deloitte Luxembourg. Il a rejoint le Deloitte EU Policy Center à Bruxelles en 2018 pour travailler sur des […]