Joe Biden dévoile un nouveau « Plan pour l’emploi américain »

Le 31 mars 2021, le président des États-Unis a présenté à Pittsburgh un plan ambitieux, sur 8 ans, pour un total de 2,250 milliards de dollars. Ce plan est financé par une proposition de réforme fiscale.

Ce plan a pour objectif de développer les infrastructures (rénovation des routes, ponts et aéroports, amélioration des transports publics, etc.), ainsi que la transition énergétique (électrifier des flottes de bus, créer des bornes de recharge électrique, améliorer le réseau électrique, investir dans le stockage). Des dépenses seront également engagées pour la construction ou la rénovation de logements, ainsi que l’amélioration de la prise en charge des seniors.

Ce plan serait financé par la collecte de nouvelles recettes fiscales

  • Augmentation du taux de l’IS de 21 % à 28 % 
  • Augmentation du taux effectif sur les revenus intangibles mondiaux faiblement imposés (GILTI) à 20 %. Par ailleurs, le GILTI serait désormais calculé sur une base pays par pays, et l’exemption de rendement de 10 % sur la base moyenne ajustée des biens corporels étrangers (« QBAI ») serait supprimée 
  • Encouragement des autres États à mettre en place des règles strictes d’imposition minimale des sociétés, notamment par le biais de négociations multilatérales 
  • Remplacement du mécanisme anti-abus « BEAT » (base erosion and anti-abus tax) par une mesure visant à refuser aux sociétés étrangères des déductions sur les paiements qui pourraient leur permettre de retirer leurs bénéfices des États-Unis si elles sont basées dans un pays qui n’adopte pas un impôt minimum fort 
  • Renforcement des règles empêchant les sociétés américaines de se domicilier « artificiellement » à l’étranger 
  • Refus des déductions liées aux délocalisations d’emploi à l’étranger ; à l’inverse, encouragement de la « rapatriation » d’emplois aux US par l’octroi de crédits d’impôt 
  • Suppression de la déduction pour les revenus d’incorporels d’origine étrangère (FDII), qui a été promulguée dans le Tax Cuts and Jobs Act de 2017 
  • Création d’un impôt minimum de 15 % sur les revenus comptables des très grandes entreprises 
  • Suppression des régimes fiscaux favorables en faveur de l’industrie de l’énergie fossile 
  • Dotation de l’IRS de ressources supplémentaires afin de renforcer les contrôles fiscaux

Un autre volet de dépenses pour réduire les inégalités sociales et scolaires devrait être présenté dans quelques semaines. Il pourrait notamment être financé par une réforme de l’IR, avec une mise à contribution des ménages les plus aisés (plus de 400 000 dollars de revenus annuels).

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Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

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Clara Maignan

Clara Maignan, avocat, a rejoint les équipes de Taj en 2011. Elle exerce au sein du Comité Scientifique Fiscal.