Introduction en bourse : la checklist juridique pour bien anticiper son IPO

Une instruction en bourse doit être précédée de plusieurs étapes préalables indispensables à sa réussite. Elles concernent aussi bien la société que ses actionnaires. Le présent article aborde certaines de ces étapes.

Quelles sociétés peuvent entrer en cotation ?

Il est tout d’abord primordial de noter que seules les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par action (SCA), ou les sociétés européennes (SE) peuvent solliciter l’admission de leurs titres en bourse.

Si la société ne revêt pas l’une des formes sociales précitées, il conviendra de la modifier. Cependant, ce changement n’est pas anodin : il est soumis à l’approbation des associés par exemple et s’accompagne de différentes démarches. Changer la forme sociale d’une société a des impacts aussi bien juridiques, sociaux et fiscaux qui doivent être anticipés.

Il est donc essentiel de ne pas négliger cet aspect avant l’IPO.

La Société Anonyme (SA)

Elles représentent l’essentiel des sociétés cotées en France.

Son capital minimal est de 37.000 euros et elle doit être constituée au minimum de 7 associés lorsque ses titres sont admis sur un marché organisé

Les SA doivent également respecter d’autres obligations telle que la libération d’au moins la moitié de la valeur des actions lors de leur souscription.

Deux modes de gouvernance sont possibles pour une SA, à savoir :

  • la SA de type « moniste » gérée par un conseil d’administration qui désigne un directeur général, obligatoirement personne physique, chargé de la direction de la société et, éventuellement, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, eux aussi personnes physiques, ayant pour mission d’assister le directeur général. Le président du conseil d’administration peut cumuler, ou non, ses fonctions avec celles de directeur général ;
  • la SA de type « dualiste » recourant à un système de gestion, inspiré du droit allemand, qui comprend d’une part, un directoire composé de personnes physiques et chargé de l’administration et de la direction de la société et d’autre part, un conseil de surveillance, groupant des personnes physiques ou morales dont le rôle est essentiellement de nommer les membres du directoire et de contrôler leur gestion.

La Société en Commandite par Action (SCA)

Il s’agit d’une société par actions mais réunissant deux types d’associés :

  • les commanditaires dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport au capital social de la SCA et dont ils peuvent percevoir les dividendes,
  • les commandités qui ont le statut de commerçant et sont responsables de manière solidaire et indéfini des dettes de la SCA dont ils contrôlent la direction et la gestion. Les gérants sont nommés par les commandités avec l’accord des commanditaires sauf clause contraire des statuts.

Parmi les SCA bien connues, on peut citer notamment Lagardère SCA, Michelin SCA (devenue depuis Compagnie Générale Des Etablissements Michelin) ou encore le groupe Euro Disney lors de l’implantation de la firme Disney en France.

Outre les Sociétés Européennes (SE) qui peuvent exercer leurs activités dans tous les États membres de l’Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États (celle de la SA), seules les deux formes de sociales précitées peuvent prétendre en France à une introduction en bourse.

Revoir les statuts avant l’introduction

L’introduction en bourse est souvent synonyme d’une revue préalable des statuts de la société. Cela peut par exemple concerner les clauses d’agrément ou de préemption, incompatibles avec l’introduction des titres en bourse. Il faut donc veiller à effectuer un « toilettage » des statuts avant l’admission de ses titres sur une place financière.

Impliquer les actionnaires dans le projet

Les actionnaires pourront donner leur approbation quant à certaines résolutions de nature financières nécessaires à la vie future de la société cotée en bourse telles que des émissions de valeurs mobilières composées, des augmentations de capital ou encore la mise en place de programme de rachat d’actions.

S’assurer de la propriété des actifs incorporels par la future société cotée

Dans certains cas, des actionnaires ou des tiers, sont en possession de brevets, de marque, de droits d’auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle, indispensables à l’activité de la société. Il conviendra de veiller à ce qu’ils soient apportés ou cédés à la société avant l’admission de ses titres en bourse. Ainsi, l’ensemble des actifs incorporels seront détenus par la société et sa valorisation pourra être optimale.  

Adapter la dénomination sociale

Enfin, il peut être nécessaire de s’interroger sur la dénomination de la société pour se demander si elle est adaptée notamment aux exigences de la communication financière. La simplification peut constituer une solution adéquate pour permettre une meilleure mémorisation, en France comme à l’international.

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Antoine Larcena

Antoine Larcena, Avocat Associé, est responsable du bureau de Lyon. Il est spécialisé depuis près de 25 ans en droit des sociétés, private equity, ainsi qu’en droit financier et boursier. […]

Stéphanie Perrenot

Stéphanie a rejoint Taj en juillet 2020 au sein du département Legal et est spécialisée en droit des sociétés.