Incoterm 2020 : quels changements ?

En septembre 2019, la Chambre de commerce internationale a publié les nouveaux Incoterms 2020 qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Les règles applicables aux Incoterms sont révisées tous les 10 ans. Cette version fait donc suite à la version 2010.

Contrairement à ce qu’annonçaient de nombreux commentateurs sur le sujet, les Incoterms EXW (à l’usine) et DDP (rendu droits acquittés) n’ont pas été supprimés dans cette nouvelle version.

La liste des Incoterms 2020 est la suivante :

  • Pour tous les modes de transport :
    • EXW – Ex Works
    • FCA – Free Carrier
    • CPT – Carriage Paid To
    • CIP – Carriage and Insurance Paid To
    • DAP – Delivered At Place
    • DPU – Delivered at Place Unloaded (anciennement DAT – Delivered At Terminal)
    • DDP – Delivered Duty Paid
  • Pour les transports maritimes et fluviaux :
    • FAS – Free Alongside Ship
    • FOB – Free On Board
    • CFR – Cost and Freight
    • CIF – Cost Insurance and Freight

Parmi les modifications que nous citerons, l’Incoterm DAT (livré au terminal) est devenu DPU (livré au lieu déchargé), ont également été ajoutées des exigences relatives à la sécurité dans les obligations de transport et la répartition des coûts.

Dans cette nouvelle version, les Incoterms FCA, DAP, DPU et DDP fournissent des règles dans le cas où les marchandises sont transportées par le vendeur ou l’acheteur, ces derniers renonçant à faire appel à un tiers transporteur.

Désormais, il sera possible pour le vendeur d’obtenir un connaissement avec mention de mise à bord dans le cas d’un Incoterm FCA. Cela intéressera les parties, notamment en cas de mise en œuvre d’une lettre de crédit.

Par ailleurs, les règles s’enrichissent de notes explicatives pour les utilisateurs.

Les spécialistes du transport pourront être déçus de l’absence de prise en compte de la vérification des masses brutes dans les Incoterms 2020. Cette vérification étant désormais imposée aux transports par conteneurs, nous nous serions attendus à ce que les Incoterms 2020 tranchent sur sa prise en charge.

Les entreprises doivent préciser la version des incoterms régissant le contrat afin d’éviter toute discussion sur la version applicable.

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Marie Manuelli
Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]