Groupements autonomes de personnes « 261 B » : un nouveau rebondissement

Les conclusions de Monsieur Wathelet dans l’affaire Commission contre République fédérale d’Allemagne (C-616/15) sont en ligne.

La question posée à la Cour dans cette nouvelle affaire concernant l’exonération de TVA applicable aux groupements autonomes de personnes, est de savoir, en substance, si l’exonération de TVA est réservée aux groupements dont les membres relèvent de catégories professionnelles déterminées.

Des conclusions très attendues

En effet, dans le cadre de deux affaires récentes auxquelles nous avions consacré un billet sur notre blog, l’avocat général Kokott avait considéré que l’exonération de TVA prévue en faveur des groupements autonomes ne peut bénéficier aux secteurs financier et d’assurance, dans la mesure où, selon sa lecture des dispositions de la directive, une telle exonération ne peut concerner que des activités d’intérêt général.

A l’issue de son analyse, l’avocat général Wathelet diverge de cette opinion et considère, à l’inverse, que l’exonération de TVA ne peut être limitée aux activités d’intérêt général.

La Cour sera donc confrontée à une situation difficile en présence de deux approches opposées sur cette question.

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]