« Groupements 261 B » – La CJUE rendra les 3 dernières décisions le 21 septembre

Le calendrier judiciaire de la CJUE indique que les arrêts suivants seront rendus le 21 septembre prochain :

Ces arrêts sont très attendus car ils permettront d’avoir une vision globale de la position de la cour sur le champ de l’exonération de TVA prévue, en France, par l’article 261 B du CGI. A cet égard, sera notamment tranchée la question de savoir si les groupements institués par des établissements financiers et des assureurs, peuvent bénéficier de l’exonération de TVA.

Photo de William Stemmer
William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

Photo de Michenot Melanie
Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]