Le calendrier judiciaire de la CJUE indique que les arrêts suivants seront rendus le 21 septembre prochain :
- DNB Banka 326/15 et AVIVA 605/15 (voir notre précédent article sur le sujet)
- Commission contre Allemagne 616/15 (voir notre précédent article sur le sujet)
Ces arrêts sont très attendus car ils permettront d’avoir une vision globale de la position de la cour sur le champ de l’exonération de TVA prévue, en France, par l’article 261 B du CGI. A cet égard, sera notamment tranchée la question de savoir si les groupements institués par des établissements financiers et des assureurs, peuvent bénéficier de l’exonération de TVA.
