Green deal : premier appel à propositions du fond pour l’innovation de la Commission européenne !

Dans le cadre de la relance verte européenne, la Commission européenne investit 1 milliard d’euros par an dans des projets innovants axés sur les technologies propres

Porté par la Commission européenne depuis fin 2019, le « Green deal » a pour objectif de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 (absence nette d’émission de gaz à effet de serre, dits « GES »), tout en garantissant une croissance équitable. Ceci, passera par un objectif de réduction des émissions de GES pour 2030 à au moins 50 % par rapport à 1990. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs politiques et instruments sont mobilisés, parmi lesquels le Fonds pour l’innovation.

Qu’est-ce que le Fonds pour l’innovation ?

Financé par les recettes des échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde. Il devrait être doté d’environ 10 milliards d’euros qui seront mobilisés pour soutenir les projets innovants de transition vers une économie à faible intensité carbone dans l’UE. Les secteurs couverts sont ceux de l’énergie, la production et transformation de métaux ferreux, l’industrie minérale et l’industrie papetière.

Article R&D - 22 juillet 2020 - Schéma FR

Un premier appel à proposition

Vendredi 3 juillet, le premier appel à proposition au titre de ce fonds, « Fonds d’innovation des projets à grande échelle », a été publié sur le site de la Commission européenne. Avec un budget d’un milliard d’euros dédié aux subventions, il a pour objet de soutenir les projets relatifs aux technologies et procédés à faible intensité carbone de plus de 7,5 millions d’euros. Les activités innovantes qu’il finance recouvrent 4 grandes thématiques :

  • technologies et procédés bas carbone
  • capture, utilisation du CO2 et stockage géologique du CO2 dans de bonnes conditions de sécurité environnementale 
  • énergies renouvelables
  • technologies de stockage de l’énergie

Le financement (sous forme de subvention) pourra aller jusqu’à 60 % des surcoûts (OPEX et CAPEX) liés à la nouvelle technologie développée réduisant significativement les GES, par rapport aux coûts d’une technologie de référence. Le versement d’une part importante de la subvention sera conditionné par la réalisation des réductions de GES effectives (période de financement : 3 à 10 ans)

Les projets seront sélectionnés en tenant compte de leur efficacité dans la prévention des émissions de gaz à effet de serre, de leur degré d’innovation, de leur maturité, de leur transférabilité et de leur rentabilité.

Cet appel à proposition est ouvert aux entités publiques comme privées sans qu’il soit nécessaire de réaliser un consortium. Il est possible de déposer une candidature jusqu’au 29 octobre 2020 !

A suivre :
La Commission européenne travaille par ailleurs sur un second appel à proposition qui sera lancé en fin d’année. Il sera dédié aux projets à petite échelle, c’est-à-dire dont le coût total est inférieur à 7,5 millions d’euros.

 

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Lucille Chabanel

Lucille intervient depuis plus de 14 ans au sein du département Fiscalité des Entreprises. Rattachée à la ligne de services R&D depuis 2006, elle a développé une forte expertise dans […]

Vincent Chaleat / TAJ. Photo © Christophe Guibbaud / Capa Pictures pour TAJ
Vincent Chaléat

Expert en incitations à la R&D (crédit d’impôt, subventions, autres instruments de financement) menant des missions complexes pour aider les multinationales ainsi que les PME à optimiser le financement de […]

Marion Oliviero blog
Marion Oliviero

Diplômée du Master «Fiscalité appliquée» de l’UPEC et avocate, Marion a développé des compétences liées à l’impôt sur les sociétés et est plus particulièrement impliquée dans la R&D fiscale au […]